Le tribunal d’El Meniaâ affilié à la cour de Ghardaia a prononcé mardi une peine de dix-huit mois (18) de prison ferme à l'encontre d'une personne accusée d'avoir fuité des réponses d'épreuves du Baccalauréat (session 2024), en utilisant des moyens de communication à distance, a indiqué un communiqué du Parquet de la République près ce tribunal.
"En application des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, le Parquet de la République près le tribunal d’El Meniaâ informe l'opinion publique que dans le cadre du suivi de la sécurisation de l'examen du Baccalauréat, une action judiciaire a été lancée en date du 09 juin 2024 à l'encontre d’une personne, conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de publication et de fuite de réponses, en utilisant des moyens de communication à distance pour l’épreuve de sciences islamiques pour toutes les matières, a précisé le communiqué.
Cette personne a été localisée par les moyens technologiques de l’organe nationale de prévention de cybercriminalité avant d’être arrêté, lequel a été reconnu coupable et condamné à une peine de dix-huit mois de prison ferme avec son placement immédiat en détention et la saisie du matériel électronique utilisé (Ordinateur et téléphone mobile) et fermeture de son compte électronique ", a conclu le communiqué.
