La Cour constitutionnelle a proclamé, hier, M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République algérienne démocratique et populaire pour un second mandat, suite à sa victoire à la Présidentielle du 7 septembre 2024 avec 84,30% des suffrages exprimés.
Il est mentionné dans la proclamation des résultats définitifs de l'élection du président de la République, par le président du Conseil constitutionnel, M. Omar Belhadj, qu'en vertu de la décision numéro 7 de la Cour constitutionnelle du 12 septembre 2024 concernant le recours contre les résultats provisoires introduits par le représentant du candidat Hassani Cherif Abdelaali pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et en vertu de la décision numéro 8 de la Cour constitutionnelle du 12 septembre 2024 concernant le recours contre les résultats provisoires introduits par le représentant du candidat Aouchiche Youcef pour le Front des forces socialistes (FFS), et après avoir écouté les membres rapporteurs, examiné différents documents électoraux, y compris les bulletins nuls et les procurations, et rectifié les erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle est parvenue aux résultats définitifs suivants :
- Nombre total d'électeurs inscrits à l'intérieur du pays et à l'étranger : 24.351.551
- Nombre total d'électeurs votants : 11.226.065
- Taux global de participation : 46,10%
- Bulletins nuls : 1.764.637
- Suffrages exprimés : 9.461.428
- Majorité absolue : 4.730.715
Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :
- M. Tebboune Abdelmadjid à 7.976.291 voix, soit 84,30%
- M. Hassani Chérif Abdelaali à 904.642 voix, soit 9,56%
- M. Aouchiche Youcef à 580.495 voix, soit 6,14%.
Considérant qu'en vertu de l'article 85 (alinéa 2) de la Constitution, l'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs et remarquable que le candidat Tebboune Abdelmadjid a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs, la Cour constitutionnelle proclame M. Tebboune Abdelmadjid président de la République algérienne démocratique et populaire pour un second mandat. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment, conformément à l'article 89 de la Constitution.
La présente proclamation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
La Cour constitutionnelle a veillé au strict respect des droits des candidats et des électeurs (Belhadj)
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a affirmé, samedi, que la Cour constitutionnelle avait veillé au strict respect des droits des candidats et des électeurs, et à la préservation de la transparence, la validité et l'intégrité du processus électoral de la Présidentielle du 7 septembre.
"Dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles en tant qu'institution indépendante chargée d'assurer le respect de la Constitution, et compte tenu de l'importance de cette échéance nationale, la Cour constitutionnelle tient à rappeler à l'opinion publique avoir veillé au strict respect des droits des candidats et des droits des électeurs, et à la préservation de la transparence, la validité et l'intégrité du processus électoral", a déclaré M. Belhadj lors de l'annonce des résultats définitifs de la Présidentielle du 7 septembre.
Et de souligner que "la Cour a accordé la plus grande attention aux recours introduits par les candidats Abdelaali Hassani Cherif et Youcef Aouchiche, conformément aux principes de la justice constitutionnelle", et ce, a-t-il ajouté, "après avoir procédé à l'examen, la rectification et l'ajustement du contenu de l'ensemble des documents électoraux parvenus des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale de la communauté nationale établie à l'étranger".
"La Cour constitutionnelle informe l'opinion publique que l'annonce qu'elle a faite actuellement ainsi que ses décisions statuant sur les recours, seront publiées au Journal officiel (JO) de la République algérienne démocratique et populaire", a-t-il fait savoir.
"La Cour constitutionnelle félicite le peuple algérien pour le succès de cette échéance électorale majeure et adresse ses chaleureuses félicitations au président de la République élu, lui souhaitant plein succès dans l'accomplissement de ses nobles fonctions", a-t-il conclu.
Résultats définitifs de la Présidentielle du 7 septembre : Texte intégral de la proclamation de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a publié, samedi, une proclamation comportant les résultats définitifs de l'élection présidentielle anticipée du 7 septembre 2024, dont voici la traduction APS :
"La Cour constitutionnelle,
-Vu la Constitution, notamment ses articles 56, 85, 87, 88, 89, 91 (alinéas 10 et 11) et 191,
-Vu l'ordonnance 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 245, 246, 247, 256, 258 et 259 (alinéas 4 et 5), 260, 272 (alinéa 2) et 275 (alinéa 6),
-Vu le Règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 57, 61, 62, 88, 89, 90 et 91,
-Vu le décret présidentiel 24-282 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant convocation du corps électoral pour l'organisation d'une élection présidentielle anticipée,
-Vu la décision 06/D.C.C/24 de la Cour constitutionnelle du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle anticipée,
- Après avoir pris connaissance des résultats provisoires de l'élection présidentielle annoncés par l'Autorité nationale indépendante des élections le 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024,
- Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilaya et par la commission électorale des résidents à l'étranger,
- Après avoir examiné les deux recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle par les candidats :
* Hassani Cherif Abdelaali pour le Mouvement de la société pour la paix (MSP)
* Aouchiche Youcef pour le Front des forces socialistes (FFS),
Lesquels recours ont été acceptés dans la forme et sur le fond.
- En vertu de la décision numéro 7 de la Cour constitutionnelle du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 concernant le recours contre les résultats provisoires introduit par le représentant du candidat Hassani Cherif Abdelaali pour le Mouvement de la société pour la paix.
- En vertu de la décision numéro 8 de la Cour constitutionnelle du 8 Rabie EL Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 concernant le recours contre les résultats provisoires introduit par le représentant du candidat Aouchiche Youcef pour le Front des forces socialistes.
- Après avoir écouté les membres rapporteurs,
- Après avoir examiné les différents documents électoraux, y compris les bulletins nuls et les procurations,
- Et après la rectification des erreurs matérielles et l'établissement des résultats définitifs du scrutin,
La Cour constitutionnelle est parvenue aux résultats définitifs suivants :
- Nombre total d'électeurs inscrits à l'intérieur du pays et à l'étranger : 24.351.551
- Nombre total d'électeurs votants : 11.226.065
- Taux global de participation : 46,10%
- Bulletins nuls : 1.764.637
- Suffrages exprimés : 9.461.428
- Majorité absolue : 4.730.715
Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :
- Monsieur Tebboune Abdelmadjid a recueilli 7.976.291 voix, soit 84,30%
- Monsieur Hassani Cherif Abdelaali au 904.642 voix, soit 9,56%
- Monsieur Aouchiche Youcef à 580.495 voix, soit 6,14%
- Considérant qu'en vertu de l'article 85 (alinéa 2) de la Constitution, l'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs,
- et considérant que le candidat Tebboune Abdelmadjid a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs, La Cour constitutionnelle annonce ce qui suit :
- Monsieur Tebboune Abdelmadjid est proclamé président de la République algérienne démocratique et populaire pour un second mandat.
- Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment, conformément à l'article 89 de la Constitution.
- La présente proclamation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Telles sont les délibérations de la Cour constitutionnelle lors de ses séances tenues les 6, 7, 8, 9 et 10 Rabie El Aouel correspondant aux 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2024".
