Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a évoqué le processus de réformes constitutionnelles engagées par l'Algérie depuis l'avènement du pluralisme politique, lors d'une allocution prononcée à la 100e session de la commission de «Venise» dont les travaux ont pris fin samedi à Rome.
M. Medelci a rappelé dans son intervention sur «les changements constitutionnels en cours en Algérie» en sa qualité d'invité d'honneur de cette session, qu'après la révision constitutionnelle de 1996, des amendements ont été apportés dont notamment l'élargissement des prérogatives du Conseil constitutionnel en matière de contrôle des lois organiques avant leur promulgation et l'augmentation du nombre de sa composante.
Le bicaméralisme, l'élargissement de la saisine au président du conseil de la Nation et la création du conseil d'Etat figurent parmi les amendements.Il a indiqué qu'au début de la dernière décennie, la mise en place de textes constitutionnels pour «le parachèvement du renforcement des valeurs sociétales liées à l'identité nationale et la consécration des règles de l'évolution culturelle et linguistique de toutes les catégories sociales», était nécessaire.
Il a ajouté à ce propos que Tamazight a été constitutionnalisé en avril 2002 en tant que langue nationale. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs évoqué la démarche initiée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika en 2008 pour une révision constitutionnelle profonde visant à consolider le régime républicain et démocratique et à garantir davantage l'exercice des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Il a rappelé que deux ateliers (législatif et constitutionnel) servant d'assises au processus de réformes politiques engagé ont été lancés. M. Medelci a précisé que cette démarche participative repose sur «la consultation» des différents acteurs politiques et sociaux afin de recueillir leurs propositions sur les amendements législatifs et constitutionnels escomptés.
Le président du Conseil constitutionnel a souligné qu'après la révision en 2012 de plusieurs lois organiques que sont la loi organique relative au régime électoral, la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandant parlementaire, la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité de la femme dans les Assemblées élues, la loi organique relative aux partis politiques et la loi organique relative à l'information, un deuxième atelier relatif au volet constitutionnel a été lancé depuis quelques mois.
Il a ajouté que cet atelier vise à «adapter la loi fondamentale du pays aux nouvelles exigences constitutionnelle induites par l'évolution rapide de notre société et aux développements dans le monde». M. Medelci a indiqué que l'Algérie préparait la révision de la Constitution sur la base de «la concertation politique et sociale» à travers l'installation de la commission chargée de proposer les amendements.
IL a en outre précisé que les consultations ont proposé des amendements concernant «l'indépendance et la modernisation de la justice, la séparation entre les pouvoirs, le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel le développement des libertés politiques, économiques, sociales et culturelles, la consécration de nouveaux droits comme le droit à un procès équitable, la protection des enfants abandonnés, des handicapés et des personnes âgées, ainsi que le renforcement du rôle de la femme dans la gestion et la consolidation de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit à travers la lutte contre la bureaucratie».
