L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux le 23 novembre en séances plénières consacrées à la présentation et à l'examen du projet de loi relatif aux assurances sociales, a indiqué jeudi un communiqué de l'APN.
Le bureau de l'APN a tenu jeudi une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN durant laquelle l'agenda des travaux pour la prochaine période a été arrêté avant de décider de la reprise de ses séances plénières le 23 novembre par la présentation et l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi 11-83 relative aux assurances sociales, précise la même source.
Une autre séance plénière est prévue lundi 24 novembre pour la présentation et l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la justice tandis que le jour suivant sera marqué par une séance plénière consacrée à la présentation et l'examen du projet de loi relatif à la signature et certification électroniques, ajoute le communiqué.
Les projets de loi relatifs respectivement aux mutuelles sociales et à la création du fonds de pension alimentaire seront votés mercredi le 26 novembre lors d'une séance plénière. Le jeudi 27 novembre verra la tenue d'une séance plénière consacrée aux questions orales.
Par ailleurs, le bureau a examiné 40 amendements proposés autour du projet de loi relatif aux mutuelles sociales outre l'examen de 23 amendements proposés sur les le projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire avant de soumettre les amendements répondant aux conditions légales aux deux commissions compétentes pour les examiner avec leurs auteurs.
Après avoir examiné les questions déposées à son niveau, le bureau a approuvé 12 questions orales et 17 écrites car répondant aux conditions légales avant de les soumettre au Gouvernement.
Le bureau de l'APN a, par ailleurs, examiné une demande soumise par le groupe parlementaire du parti du Front de Libération Nationale (FLN) concernant l'organisation d'une journée parlementaire.
