La ministre de la Poste, des Technologies de l'information et de la communication (TIC), Zohra Derdouri a indiqué mardi à Alger que le projet de loi sur la signature et la certification électroniques facilitait le quotidien des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique.
La ministre qui présentait le projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) a expliqué que le texte en question favorisait toutes sortes de transaction à distance.
Elle a précisé que le projet de loi comportait au titre des dispositions générales la définition des termes utilisés et présentait les principes généraux régissant l'activité de signature et de certification éléctroniques.
Sur un autre volet, le projet de loi est consacré à la signature electronique qui garantit la sécurité des données et l'identité des parties, a-t-elle ajouté soulignant que ce chapitre définissait les critères de conformité de la signature électronique avec la signature manuscrite alors qu'un troisième chapitre dédié à la certification électronique, porte sur les conditions liées à cette opération.
Le projet de loi prévoit, dans son chapitre quatrième, des sanctions financières et administratives voire pénales en cas de manquement à cette nouvelle législation.
Au titre des dispositions transitoires, ajoute Mme Derdouri, le texte prend en charge les aspects liés à al prise en charge des entités activant dans le domaine à l'effet de leur intégration graduelle dans le système de signature et de certification électroniques.
Ce cadre juridique qui permettra à plusieurs secteurs dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d'adhérer à la e-gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique, a-t-elle encore soutenu.
Selon la responsable du secteur, la signature et la certification électroniques visent à établir un climat de confiance qui garantit l'échange électronique des documents, ajoutant qu'il englobait trois principes fondamentaux, dont l'archivage et la sécurité.
La signature électronique "doit être répertoriée, infalsifiable et non réutilisable", a-t-elle estimé. Après son adoption, le texte de loi permettra l'échange de documents par courriel et facilitera le recours à la signature et la certification électroniques, qui auront force probante au regard de la loi, a-t-elle assuré mettant en avant l'importance de le compléter par d'autres lois pour la protection des données personnelles publiées dans le cadre du e-commerce ou du e-banking ou sur internet par exemple.
