Le projet de loi sur les assurances sociales a été adopté jeudi à l'unanimité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN en présence du ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
A cette occasion, le ministre a souligné que le projet de loi visait notamment l'actualisation et l'amélioration du système de sécurité sociale et son adaptation aux nouveautés enregistrées dans le domaine pour l'amélioration des services.
Le texte constitue, a-t-il dit, «un mécanisme pour l'élargissement des services de la sécurité sociale à d'autres catégories d'assurés parmi ceux qui sont élus ou désignés pour accomplir des missions ou bénéficier de formation ou d'études à l'étranger».
M. Ghazi a précisé que le ministère veillera à l'élaboration d'un texte réglementaire définissant les modalités et conditions d'application de cette loi qui s'inscrit dans le cadre du processus de réforme du système de sécurité sociale pour l'amélioration des prestations qu'elle offre, la modernisation de son fonctionnement et la préservation de son équilibre budgétaire.
Le projet de loi porte sur l'actualisation de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales pour en faire bénéficier les assurés sociaux travaillant ou suivant des études ou une formation à l'étranger ainsi que les bénéficiaires des services de la sécurité sociale offerts par le Caisse nationale des assurances sociales (CNAS).
Il s'agit des agents diplomatiques et consulaires, des membres du parlement élus ou désignés à représenter la communauté algérienne à l'étranger ainsi que les agents des représentations diplomatiques algériennes.
Le texte concerne également les employés travaillant à l'étranger dans le cadre de la coopération, l'enseignement, la formation, l'encadrement culturel, artistique ou religieux, désignés par l'autorité administrative ainsi que les étudiants et les salariés suivant des formations à l'étranger.
Le projet de loi sur les assurances sociales a été présenté et examiné le 23 novembre dernier lors d'une session plénière à l'APN.
