Le Conseil des ministres s'est réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:
"Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé une réunion du Conseil des Ministres ce jour, 30 décembre 2014, correspondant au 8 rabie Al Aoual 1436.
Le Conseil des ministres a entamé sa réunion par la lecture de la Fatiha à la mémoire du regretté Abdelatif Rahal, conseiller diplomatique du Président de la République décédé la veille.
A cette occasion, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant projet de modification de la loi du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cette modification mettra davantage à niveau la législation nationale avec les décisions des Nations unies relatives à cette question. A ce titre, le projet de loi confortera l'assise juridique des décisions de la Banque d'Algérie et de la Cellule nationale de traitement du renseignement financier, pour la mise en oeuvre par les banques et autres institutions financières locales, de mesures préventives contre ces fléaux.
Il élargira aussi la compétence des tribunaux nationaux sur les infractions de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent, y compris lorsqu'il s'agit de faits commis à l'étranger et visant des intérêts algériens. Enfin, le texte consolide les procédures de gel, par le juge, des fonds destinés au terrorisme.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé aussi un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 19 juillet 2003, relative aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises.
Ce texte précisera les conditions et finalités du recours aux licences d'importation et d'exportation, en conformité avec les règles régissant le commerce international.
A ce titre, le projet réaffirme d'abord la liberté d'importation et d'exportation de produits, sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et à l'ordre public, à la protection de la santé des personnes, ainsi qu'à la préservation de l'environnement et du patrimoine historique et culturel.
Le texte précise aussi les motifs de mise en place de licences d'importation ou d'exportation parmi lesquels, la limitation du commerce de certaines ressources naturelles épuisables, la garantie pour l'industrie nationale de transformation de la disponibilité de matières premières produites localement, l'approvisionnement du marché en produits sur lesquels se feraient sentir une pénurie, ainsi que la sauvegarde des équilibres financiers extérieurs du pays.
Le Conseil des ministres a également étudié et approuvé un avant projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
A cet égard, il importe de rappeler que l'intérêt particulier que le Président Abdelaziz Bouteflika a accordé, durant plus d'une décennie, au développement de la recherche scientifique, a permis à l'Algérie de réaliser des progrès significatifs dans ce domaine, avec notamment la progression des effectifs des chercheurs et enseignants chercheurs, l'ouverture de plusieurs centres de recherche, la mise en place de multiples agences et établissements publics de recherche scientifique, l'adoption de nombreux programmes nationaux de recherche concernant plusieurs secteurs, ainsi que l'adoption d'un nouveau statut du chercheur et l'amélioration de sa rétribution.
Toutes ces avancées sont le résultat de la mobilisation par l'Etat de 25 milliards DA chaque année, exclusivement réservés à la recherche scientifique. Le projet de loi qui vient d'être approuvé par le Conseil des ministres renforcera l'autorité des chercheurs sur la mise en place et l'évaluation des programmes nationaux de recherche scientifique, notamment, en leur attribuant un rôle accru au sein du Conseil national d'évaluation de la recherche scientifique, et en renforçant aussi le rôle des agences thématique de recherche, y compris dans l'évaluation et le financement des programmes de recherche.
En outre, le projet de loi rapprochera davantage la recherche de l'entreprise, en érigeant en objectif permanent la valorisation économique de la recherche scientifique. Parmi les mesures proposées à cet effet, on citera notamment :
- l'éligibilité de l'entreprise locale innovante, publique ou privée, au soutien de l'Etat, y compris par le bénéfice des avantages alloués aux Etablissements publics de recherche, - le détachement temporaire de chercheurs universitaires auprès des entreprises innovantes, pour les accompagner dans la réalisation de leur programme de recherche-développement,- et la mise en place de centres de l'innovation et du transfert de technologies pour accompagner les entreprises innovantes.
Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le Président Abdelaziz Bouteflika a relevé que l'Algérie qui a jeté les fondements d'une véritable politique de recherche scientifique et de développement technologique, devra à présent, veiller à en recueillir les fruits, y compris au profit du secteur économique productif.
"La réduction de la dépendance alimentaire du pays, le gain de compétitivité de la production nationale pour soutenir la compétition avec celles des pays avancés, le développement des énergies renouvelables, sont quelques exemples des domaines où nos chercheurs seront en mesure de contribuer à la dynamisation du développement économique", a souligné le chef de l'Etat.
A ce titre, le Président Abdelaziz Bouteflika a chargé le Gouvernement de maintenir un soutien public significatif à la recherche scientifique et d'encourager les entreprises locales, publiques et privées, à s'engager davantage dans la recherche scientifique, l'innovation et le développement technologique.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibération par l'examen et l'adoption de cinq projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures, conclus entre l'Agence nationale de valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l'entreprises SONATRACH ainsi que des sociétés étrangères associées, ainsi qu'un avenant à un contrat de partage de production.
Le premier de ces décrets présidentiels est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètres de "Boughezoul" (Bloc 104d, 117, 133c, 135b et 137b), par la Société nationale SONATRACH, associée aux sociétés "REPSOL, Exploration Argelia SA" et "SHELL Exploration New Venture".
Le second est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de "TIMISSIT" (Bloc 210), par SONATRACH, associée aux sociétés "STATOIL, Sigma netherlands BV" et "SHELL Exploration New Ventures". Le troisième est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de "MSARI AKABLI" (Blocs 332a, 339al et 341a3) par SONATRACH, associée aux sociétés "ENEL, Trade" et "DRAGON OIL Algeria Alpha" Le quatrième est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de "TINHERT NORD" (Blocs 235b, 244b, 223b) par SONATRACH, associée aux sociétés "DRAGON OIL Algeria Alpha" et "ENEL Trade".
Le cinquième projet de décret présidentiel porte avenant numéro 4 au contrat de partage de production pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région de In Amenas.
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