Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé sept décrets présidentiels portant ratification de conventions, d'accords et de mémorandums d'entente, a indiqué mercredi la présidence de la République dans un communiqué. La signature de ces accords intervient conformément à l'article 77-11 de la Constitution, précise le communiqué.
Le président Bouteflika a ainsi signé l'adhésion à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et à ses deux protocoles I et III, conclus à Genève le 10 octobre 1980, et à son protocole additionnel IV, adopté le 13 octobre 1995, ainsi qu'à la modification de son article premier, adopté à Genève le 21 décembre 2001.
Le chef de l'Etat a également signé l'Accord de coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger le 3 septembre 2014.
Il a aussi signé la Convention consulaire entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 16 mars 2006.
L'autre décret signé par le président de la République porte ratification de la convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unies, relative aux services aériens entre leurs territoires et au-delà, signée à la ville d'Abu Dhabi le 13 mai 2013.
Il s'agit aussi du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'envoi d'une mission médicale chinoise en Algérie, signé à Alger le 7 mai 2014.
Le chef de l'Etat a également signé un décret portant ratification du mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de l'environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013.
Il a signé aussi un autre décret portant ratification du mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de l'Etat du Koweït sur la suppression de visas d'entrée préalables au profit des titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux et de service, signé à Koweit-City le 12 mai 2013.
