Des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué lundi lors d'une séance consacrée à l'examen du projet de loi complétant et amendant la loi relative à la lutte et à la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les nouvelles dispositions introduites plaidant pour la création d'un système bancaire de contrôle des sources et mouvements des capitaux.
La députée du parti du Front de libération nationale (FLN), Zahra Abib, a estimé que l'absence de bureaux de change de devises a favorisé la fuite des capitaux, proposant la généralisation de la carte bancaire et l'ouverture de comptes bancaires pour les membres de la communauté nationale.
Elle a également appelé au durcissement des sanctions contre les trafiquants de drogue allant jusqu'à la peine de mort, d'autant que les fonds récoltés par ce trafic servent au financement du terrorisme. Mme Nacéra Sadek de la même formation politique s'est dit en faveur des nouvelles dispositions qui ont pour objectif le tarissement des sources de financement du terrorisme.
Toutefois, elle s'est interrogé sur les raisons de confier la décision de saisie ou de gel des fonds suspects à une instance administrative (ministère des Finances) au lieu de la Justice.
Un autre député du FLN a proposé la criminalisation des médias qui soutiennent le terrorisme et consacrent des espaces à des personnalités appartenant à des partis interdits d'activités. Dans le même sillage, le député Mohamed Dahmani du même parti a plaidé pour le gel des fonds des associations dont les activités sont suspectes, proposant la promulgation d'une loi sur la lutte contre l'évasion fiscale.
La séance a été marquée par le retrait des députés du parti des Travailleurs (PT) et du Front pour la Justice et de développement (FJD) pour «violation flagrante» du règlement intérieur de l'APN et de la loi organique régissant les relations avec le Parlement.
Les représentants des deux formations ont demandé le report le l'examen du projet de loi qui revêt une grande importance, notamment en cette conjoncture préoccupante au double plan régional et international.
Commentant le retrait des députés des deux formations politiques, le président de l'APN, Larbi Ould Khelifa, a expliqué que les dispositions de l'article 17 de la loi organique, régissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que les relations avec les autorités législative et exécutive confèrent au Gouvernement le droit d'évoquer leur du dépot d'un projet de loi donné, son caractère urgent.
Selon M. Ould Khelifa, des mesures exceptionnelles peuvent être appliquées dans de telles situations, ce qui induit une réduction des délais dans les mesures législatives comme c'est le cas pour la loi relative au blanchiment d'argent, au financement et à la lutte contre le terrorisme. Il a estimé à ce propos que l'argument du non respect des mesures légales «n'est fondé sur aucune base juridique».
