Le président de la chambre nationale des huissiers Brahim Bouchachi a préconisé jeudi à Alger l'implication des huissiers de justice dans le recouvrements des amendes pénales afin de contribuer à l'augmentation des recettes de l'Etat et à la consécration de l'Etat de droit.
Lors d'une rencontre sur la «notification et le recouvrement dans le pénal», Me. Bouchachi a précisé que le rôle de l'huissier ne limitait plus à la notification et à l'exécution. Ces officiers de justices s'ouvrent désormais sur de nouvelles perspectives professionnelles avec les partenaires, notamment le ministère de la Justice, a-t-il ajouté.
Selon l'intervenant, le taux de recouvrement pénal est aujourd'hui minime et l'huissier de justice peut contribuer à cette opération pour atteindre un niveau appréciable.La législation en vigueur permet de recourir aux huissiers de justice dans ce domaine, conformément à l'article 145 du code de procédures fiscales qui autorise les agents administratifs ou les huissiers de justice à assurer les poursuites.
Dans une déclaration à l'APS, M. Brahim Saada, représentant de la Direction des Douanes, a précisé que l'implication des huissiers de justice dans le recouvrement des taxes et amendes n'était pas défini clairement par un texte de loi.
Il a précisé dans ce sens que la complexité de la mission des douanes en matière de recouvrement et de notification contraint l'administration à recourir aux huissiers. Cependant, l'implication de ces officiers de justice dans cette opération posera un problème liés aux honoraires en échange de leurs services.
Le représentant de la Direction générale des Impôts, Arezki Abbou, a estimé que le nombre important des décisions de justice entravait le recouvrement pénal, soulignant que le recours aux huissiers de justice avait lieu dans certains cas difficiles. La rencontre à laquelle ont assisté des magistrats et des universitaires, a été organisée par la chambre régionale des huissiers de justice du centre.
