Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis mercredi au Gouvernement une proposition de Loi amendant et complétant la loi fixant les fêtes légales, et reporté l'examen d'une proposition de loi amendant et complétant la loi relative aux associations «pour raison de forme».
Le bureau de l'APN, «présidé par son président Mohamed Larbi Ould Khelifa, après examen de la proposition de loi amendant et complétant la loi 63-218 fixant les fêtes légales, et la proposition de loi amendant et complétant la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, a soumis au gouvernement la première proposition, et reporté l'examen de la seconde pour des raisons de forme», indique un communiqué de l'APN.
Le bureau de l'APN a soumis par ailleurs au Gouvernement les 26 questions dont il a été saisi car répondant aux conditions légales requises dont 12 orales et 14 écrites. Le bureau a approuvé également des demandes relatives à la célébration de la journée internationale de la femme, à l'organisation d'une visite au siège de l'entreprise publique de télévision (EPTV) ainsi qu'une visite dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf.
En outre, le bureau a approuvé l'organisation d'une journée parlementaire sous le thème «le parlement de la communauté ne méditerranée» en mars prochain, et décidé de remplacer la journée parlementaire prévue avec les ministères de la communication et des relations avec le parlement, par une session de formation dans le domaine de la communication parlementaire, ajoute le communiqué de l'APN.
Le bureau de l'APN a pris connaissance à l'ouverture de sa réunion, de l'avis de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés au sujet d'une déclaration d'un nouveau député conformément des dispositions de la loi 12-02 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, conclut le communiqué.
