L'Association américaine des juristes a exhorté la France à ne pas s’opposer à l’inclusion d’un chapitre portant sur la protection des droits de l'homme dans le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
«L'Association a pris note avec intérêt de l’annonce faite par le Haut Commissaire aux droits de l’homme concernant l’envoi prochain d’une mission technique au Sahara Occidental», indique l'Association dans une déclaration rendue publique, mercredi à Genève, à l'occasion de la 28ème session du Conseil onusien des droits de l'homme qui se déroulent du 2 au 27 mars.
L’Association a invité les membres du Conseil des droits de l'homme à «prendre connaissance du rapport qui sera établi par la mission technique et a recommandé à la France de ne pas s’opposer à l’inclusion d’un chapitre sur les droits humains dans le mandat de la MINURSO».
Pour l'Association, «les persistantes et graves violations des libertés et droits fondamentaux commises par le Royaume du Maroc dans le territoire du Sahara occidental, illégalement occupé depuis quarante ans, ne peuvent pas se poursuivre impunément».
Elle a appelé la communauté internationale à «ne pas se limiter à accompagner un processus que l’occupant souhaite voir se conclure par une annexion, comme seule issue».
L'Association américaine a rappelé que «le territoire non autonome du Sahara occidental est inscrit en tant que tel sur la liste du Comité spécial pour la décolonisation depuis 1963 et que le Royaume du Maroc n’ayant pas la qualité de puissance administrante et ne se soumettant d’ailleurs pas aux obligations prévues par l’article 73 de la Charte, ne peut être que considéré comme une puissance occupante soumise aux normes du droit international, y compris le droit international humanitaire».
