La nouvelle Constitution tunisienne, adoptée fin janvier à l'issue de plus de deux ans de débats houleux et de crises politiques à répétition, est entrée en vigueur lundi après sa publication dans le Journal officiel.
Elle était déjà disponible lundi soir dans une librairie du centre-ville de Tunis, sous forme d'un livret rouge publié par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne. Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, avait ordonné la publication de la nouvelle Loi fondamentale dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) lundi 10 février. La Constitution entre en vigueur immédiatement après cette publication, aux termes de l'article 147.
Un exemplaire a été déposé lundi au gouvernorat de Tunis, selon une responsable du gouvernorat.
De nombreuses dispositions de la nouvelle Constitution ne peuvent toutefois pas entrer immédiatement en vigueur, étant notamment tributaires de l'élection d'un nouveau Parlement et d'un nouveau président ou de la formation de nouvelles institutions, comme la Cour constitutionnelle.
