Pas moins de 8.181 dossiers de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat ont été traités, à ce jour, par les services du cadastre de la wilaya d'Ain Temouchent, a-t-on appris lundi du directeur du cadastre.
Depuis le début de l’opération, ces services ont traité 8.181 dossiers de concession, préalablement à la remise des actes aux bénéficiaires après leur notification, par les domaines, à l’antenne locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA), a indiqué Mohamed Zerrouki.
Au total, les services du cadastre ont reçu 8.669 dossiers de concession de terres agricoles. Les 588 dossiers restants sont en cours de traitement par le cadastre, a-t-il ajouté expliquant que ces derniers sont soit incomplets, en litige au niveau de la justice ou les terrains agricoles concernés chevauchent entre deux wilayas, Ain Temouchent et Sidi Bel-Abbes, ou Ain Temouchent et Tlemcen.
Tous les dix jours, des réunions sont tenues au siège de la wilaya pour traiter ces dossiers sous la présidence du wali par intérim, a encore indiqué ce responsable, ajoutant que des sorties sur le terrain sont parfois nécessaires pour vérifier les données.
S’agissant des chevauchements des terres entre les wilayas, le cadastre d’Ain Temouchent a pris contact avec les services concernés de Sid Bel-Abbes et Tlemcen, selon la même source. Les 8.669 dossiers reçus ont été déposés par l’ONTA au niveau des services des domaines en vue de l’établissement d’actes de concession, a-t-on signalé.
Les dossiers déposés à l’office et non encore transmis aux domaines concernent des cas litigieux (héritage) en raison du décès de l’exploitant, ou bien des terres relevant des exploitations agricoles collectives (EAC).
La wilaya d’Ain Temouchent compte 2.800 exploitations agricoles dont 1.816 EAC et 984 EAI (exploitations individuelles), totalisant 8.754 exploitants pour une superficie totale de 147.356 hectares.
Les actes remis aux intéressés ont été établis en application de la nouvelle loi foncière agricole 10/03 du 15 août 2010, qui permet la conversion du droit de jouissance des terres agricoles en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables.
