Les initiatives des députés en matière de légifération demeurent "modestes" pour plusieurs considérations dont les aspects techniques liés à la proposition des lois, a estimé mardi à Alger Messaoud Chihoub, enseignant en droit.
Dans son intervention lors de la journée parlementaire sur "la législation algérienne entre texte et réalité" organisée par le groupe parlementaire l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), M. Chihoub a précisé que les initiatives des députés en matière de légifération étaient "modestes". Cette situation est due à des raisons techniques qui empêchent les députés de jouer pleinement ce rôle et au rôle du gouvernement dans l'élaboration des lois.
Le président du bloc parlementaire de l'AAV, Gouini Filali a fait savoir que 99% du nombre global des initiatives de proposition des lois par les parlementaires "n'ont pas vu le jour", à l'exception d'une seule proposition des députés du mouvement El Islah portant loi organique relative au code électoral soumise durant la cinquième législature Lors de l'actuelle législature, les députés ont présenté 16 projets de loi dont six soumis par le groupe parlementaire de l'AAV, sauf que "ces projets n'ont pas été soumis aux commissions spécialisées pour examen", a indiqué M. Gouini, ajoutant que 29 projets de loi sur un total de 33 soumis lors de la même période législative ont été débattus.
