Un responsable de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) a présenté au Conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies (ONU) un rapport mettant en évidence les lacunes actuelles dans l'utilisation des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), appelant à étendre l'emploi de ce système.
Le directeur du bureau de l'évaluation et de l'assistance technique de la direction exécutive du DECT, Hassan Baage a rappelé que le système RPCV est un système de communications électroniques grâce auquel on recueille auprès d'une compagnie aérienne les données biographiques d'un passager et les renseignements de base relatifs à un vol. Généralement, les données en question figurent dans le passeport du passager ou un autre document de voyage émis par son gouvernement, a-t-il ajouté devant le Conseil de sécurité de l'ONU qui s'est réuni jeudi.
Le plus souvent, elles (les données) sont transmises aux autorités douanières, qui effectuent diverses vérifications avant l'arrivée d'un vol. A l'heure actuelle, a déclaré M. Baage, seuls les Etats membres (soit un peu plus d'un quart des Etats membres de l'ONU) utilisent un système RPCV, qui constitue pourtant un outil efficace pour refuser l'autorisation de voyager à des combattants terroristes étrangers comme à d'autres terroristes et individus engagés dans la criminalité transnationale organisée, en particulier lorsqu'il est utilisé conjointement avec les bases de données de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol).
Selon le rapport présenté par M. Baage, l'utilisation réduite des systèmes RPCV s'explique par le fait qu'ils ne sont devenus obligatoires que récemment, que leur complexité nécessite un haut degré de compétence technique , qu'ils présentent des coûts élevés d'acquisition, d'entretien et d'exploitation , et qu'ils peuvent soulever des inquiétudes sur de possibles violations de la vie privée et sur la protection des données.
Sur les 12 recommandations formulées dans le rapport pour remédier à ces lacunes, a souligné M. Baage, les trois principales recommandations. En premier lieu, encourager les Etats membres utilisant actuellement des systèmes RPCV à envisager de mettre en correspondance, dans les aéroports, les données relatives aux passagers avec les listes de surveillance afin d'identifier les individus susceptibles de se rendre à l'étranger en qualité de terroristes étrangers.
En deuxième lieu, faciliter, en consultation avec l'équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, la mise au point de plans et de projets propres à faciliter la mise en œuvre des systèmes RPCV, en mettant particulièrement l'accent sur les Etats touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers.
Et en dernier lieu, élaborer un plan pour revoir et moderniser les normes et processus existants, et encourager activement les Etats membres qui cherchent à mettre en £uvre des programmes RPCV à se conformer aux normes convenues et meilleures pratiques existantes.
Ce responsable a rappelé également que, le 24 septembre 2014, en réponse à la menace que constituent les combattants terroristes étrangers pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité avait adopté une résolution priant les Etats membres d'empêcher l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire «d'individus dont on est fondé à penser que ce sont des terroristes étrangers «.
Le Conseil avait ainsi invité les Etats membres à exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu'elles communiquent à l'avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de «détecter le départ de leur territoire, ou la tentative d'entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, à bord d'appareils civils «, de combattants terroristes étrangers.
