Un groupe de travail de la tripartite (Gouvernement-UGTA-patronat) a recommandé dimanche de revoir «en profondeur» la réglementation des marchés publics pour faciliter l'accès des entreprises de BTPH nationales, publiques et privées, à la commande publique.
«Il est nécessaire de revoir en profondeur la réglementation des marchés publics en vue d’alléger les procédures, et d'élaborer immédiatement ses textes d’application, y compris ceux régissant les indices de prix», a indiqué dans son rapport final le groupe de travail tripartite chargé d’étudier les modalités facilitant l'intervention des entreprises du BTPH dans la réalisation du programme national d'équipement.
Ce groupe a également proposé de revoir le dispositif législatif et réglementaire en vigueur relatif à l'activité de la promotion immobilière et d'adapter la réglementation sur la concession des terrains qui relèvent du domaine privé de l’Etat, pour faciliter l’acquisition des terrains dans le cadre de cette activité.
En outre, il a recommandé des mesures de défiscalisation à l’effet de favoriser l’emploi dans le secteur du BTPH soulignant la nécessité de faciliter l’accès aux crédits bancaires afin de favoriser l’organisation légale dans ce secteur et éradiquer l’informel.
Le groupe préconise, par ailleurs, la création d’une commission d’arbitrage au sein de chaque wilaya, pour examiner et régler les contentieux. Le renforcement de la nomenclature des métiers dans le domaine du BTPH pour adapter la formation aux technologies et aux besoins réels du secteur et l’ouverture des centres de formation, pour permettre aux employés de perfectionner leurs connaissances figurent aussi parmi les recommandations formulées par le groupe.
Ce dernier prône également l’encouragement de la création de franchise, l’appui aux crédit-bail et au leasing, faciliter l’acquisition du foncier industriel, et la promotion du partenariat dans toutes ses formes. Intervenant à cette occasion, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé que plusieurs mesures seront prises prochainement par son secteur pour concrétiser ces recommandations.
A cet égard, le ministère de l'Habitat compte lancer une deuxième «short-list» qui permet aux entreprises nationales de participer au programme de logement dans les projets de réalisation de 400 à 2.000 unités.
Par ailleurs, le gouvernement a adopté la semaine dernière un décret consacrant notamment la prolongation de la validité du certificat de qualification et de classification des entreprises qui passe ainsi de trois à cinq ans ainsi que l’augmentation de la fréquence des réunions des commissions de wilaya qui se penchent sur cette question de quatre à 12 fois par an, et de quatre à six fois par an pour la commission national.Le ministre a annoncé aussi la classification et la catégorisation des bureaux d’études au même titres que les entreprises.
