Société

Procédure pénale : La nouvelle législation objet d'une prochaine journée d'étude à Oran

Publié par DK News le 08-08-2015, 19h42 | 25
|

Une journée d'étude sur la nouvelle législation en matière de procédure pénale est en préparation à Oran, a-t-on appris samedi du Bâtonnier de l'ordre local des avocats.
«Cette rencontre qui coïncidera avec la rentrée solennelle du Barreau d'Oran (octobre), a pour objectif de mettre en relief les innovations introduites par le nouveau texte de loi», a précisé Me Lahouari Ouahrani dans un communiqué transmis à l'APS.

Parmi les nouveautés apportées, le Bâtonnier a fait mention, entre autres, de la présence de l’avocat pour assister son client en garde à vue, et de l'institution de la procédure de comparution immédiate du prévenu à l’audience pénale.

La médiation, déjà définie dans les procédures civiles, est également introduite en matière pénale, a-t-il indiqué, citant encore d'autres nouvelles mesures comme celle relative au port d’un bracelet électronique pour certaines mises en liberté conditionnelle.Le Barreau d'Oran a invité pour la circonstance plusieurs de ses homologues partenaires dans le cadre des protocoles de jumelage et autres conventions.

«Des dispositions similaires étant appliquées par des pays des deux rives de la Méditerranée, les hôtes de la capitale de l'Ouest feront part de leur expérience en la matière», a fait valoir Me Ouahrani.
Cette prochaine journée d'étude verra également la participation, aux côtés des avocats, de magistrats près la Cour de justice d'Oran et de cadres des institutions sécuritaires, fiscales et douanières.

La rencontre est d'une grande importance au plan de la formation, a souligné le Bâtonnier, tout en rappelant que le nouveau texte de loi confère un délai maximum de six mois pour la mise en application de certaines de ses dispositions.

 

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.