La crise économique n’a pas encore définitivement été surmontée, des élections présidentielles en lige de mire ; un contexte peu favorable aux efforts en matière de rigueur budgétaire, mais dans lequel le gouvernement français qui prépare la loi de finances 2016, se doit de décliner sa manière d’envisager le financement de l’audiovisuel public et notamment de renflouer les chaînes de télévision privées de publicité depuis janvier 2009.
Un point a été éclairé depuis quelques temps déjà et sur lequel semble se dégager une cohésion au sein de l’équipe gouvernementale ; le retour de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, après 20 heures n’est pas à l’ordre du jour. «C'était une possibilité. Mais j'ai à cœur de ne pas déstabiliser les autres médias», a ainsi tranché la ministre de la culture, Fleur Pellerin, sur le JDD (Journal Du Dimanche), reprise par le site de latribune.fr. Principal levier de financement de l’audiovisuel public français, la fameuse redevance a fait l’objet de beaucoup de discussions au sein du gouvernement, pour finalement la maintenir presque au même niveau. «J'ai proposé que la redevance (136 euros actuellement, ndlr) reste limitée à l'inflation (...). La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016. C'est la plus faible augmentation depuis 2008», a déclaré la ministre de la Culture selon les mêmes sources.
Pour rappel, la redevance a connu une transformation, selon le site public français http://vosdroits.service-public.fr/ qui la décrit comme tel : « La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision au 1er janvier de l'année d'imposition. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération. «
Dans une enquête effectuée par le site du quotidien français liberation.fr, on apprend en effet que cette contribution « représente aujourd’hui 90 % du chiffre d’affaires de la radio publique, et 81 % de celui du groupe télévisé «. Plus que cela, elle représente aux yeux du président de la commission des affaires culturelles à l’assemblée nationale française, une garantie pour les médias audiovisuels publics de leur «indépendance budgétaire», et leur «source de financement la plus sécurisée».
Alors que des voix se sont élevées pour son augmentation, les arbitrages du gouvernement ont fini par imposer un maintien du seuil de la redevance avec néanmoins un élargissement vers les supports mobiles d’accès aux programmes télévisuels. Au lieu d’augmenter le niveau de la redevance comme semblait le suggérer le ministre des Finances Michel Sapin, la ministre de la culture a obtenu du gouvernement, plutôt « d’augmenter le nombre de contribuables, en conditionnant la redevance non plus à la possession d’un téléviseur mais, plus généralement, à celle d’un appareil permettant d’accéder aux programmes de l’audiovisuel public : ordinateur, tablette ou smartphone «, souligne le site libretaion.fr
Autre source de financement de l’audiovisuel public français, la taxe dite de Copé, instaurée en 2009 ; destinée à compenser le manque à gagner des chaînes publiques suite à la suppression de la publicité, elle est portée de 0,9 à 1,2%, et devra quelque peu alléger le déficit des chaînes publiques de France Télévisions et de Radio France estimé, selon liberation.fr à « respectivement 10 et 21 millions d'euros «.
La question de l’élargissement de l’assiette d’imposition vers les supports numériques de lecture des contenus télévisuels n’a pas été tranchée. D’après le site latribune.fr, Fleur Pellerin qui a été interrogée « sur l'idée de taxer les ordinateurs, tablettes et smartphones, n'a pas écarté définitivement l'idée mais jugé qu'»il faudra s'interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages».
Plus que s’interroger, le gouvernement semble avancer à petit pas sur ce dossier déjà balisé par François Hollande qui, en octobre de l’année passée, en appelait à ‘’une assiette plus large et plus juste’’, selon liberation.fr qui souligne à l’occasion les informations distillées par le ministère de la culture indiquant que « plus de 10 millions de vidéos sont vues chaque jour en ‘’télévision de rattrapage’’, et la consommation de télé en ligne a augmenté de 25 % entre 2013 et 2014.»
Plus clairement, le président du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), instance de régulation de l’audiovisuel français a estimé, en mai dernier, « du moment où on se fonde sur un nouveau type de consommation individuelle, on doit s’interroger à la fois sur le matériel et sur les personnes concernées».
Ce discours n’est pas crypté, il est en clair.
Cherbal E-M
