Une masse monétaire détenue par les tenants du marché parallèle, évaluée, selon une estimation de la Banque d’Algérie, à «700 à 800 milliards de dinars», doit être bancarisée, a indiqué, hier à Constantine, le responsable d’une institution financière basée à Constantine.
M.Boubakeur Benghallab, directeur régional du Crédit populaire algérien (CPA), a rappelé, dans une déclaration à l’APS en marge d’une rencontre d’information sur les nouvelles dispositions bancaires et fiscales de la loi de finances complémentaire (LFC), que ces dispositions de loi incitent les propriétaires de ces fonds à bénéficier de la conformité fiscale volontaire pour régulariser leur situation et se libérer définitivement des poursuites fiscales. Dans une intervention devant un parterre d’opérateurs économiques, de promoteurs et d’investisseurs, le directeur de wilaya des finances, Smail Hamaoui, a présenté, de son côté, les principales dispositions financières et fiscales de la LFC 2015, mettant l’accent sur les dispositions prises pour encourager l’investissement local et la production nationale.
Le responsable a également souligné la portée économique du programme de la conformité fiscale volontaire qui représente, selon lui, une opportunité pour les possesseurs des masses monétaires hors circuits bancaires de régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale. Ce dispositif de loi exceptionnel qui a pris effet en août dernier pour prendre fin le 31 décembre 2016, offre aux détenteurs de fonds en liquide circulant dans le marché parallèle, de normaliser leurs rapports avec le fisc «une fois pour toutes pour pouvoir ensuite jouir de leur argent en toute liberté à condition qu’ils respectent le circuit bancaire légal». Les dispositifs de la loi de finances complémentaire (LFC) garantissent aux détenteurs de capitaux versés dans des institutions bancaires et s’acquittant d’une taxe équivalente à 7 % du fonds déposé, de «ne plus être ultérieurement poursuivis par l’administration fiscale», a encore rappelé le même responsable, avertissant qu’au-delà de l’échéance prévue par cette loi (31 décembre 2016), le droit commun «reprendra sa place».
