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Gardes communaux : 60.000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle exceptionnelle

Publié par DK News le 08-03-2014, 19h48 | 44
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Plus de 60.000 gardes communaux ont bénéficié de la retraite proportionnelle exceptionnelle, a indiqué samedi le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué.

Les procédures de mise à la retraite proportionnelle exceptionnelle s'inscrivent dans le cadre des mesures exceptionnelles décidées pour la prise en charge des gardes communaux, souligne le communiqué précisant que «tout agent de la garde communale ayant bouclé 15 années de service ouvre droit à une retraite proportionnelle exceptionnelle sans condition d'âge».

Après avoir rappelé que l'opération de mise à la retraite proportionnelle exceptionnelle se poursuivait jusqu'à la fin du «redéploiement», le communiqué indique que les gardes communaux seront placés, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, dans de nouveaux postes au niveau des administrations et institutions publiques.Le ministère de l'Intérieur est à pied d'œuvre pour l'élaboration d'un texte règlementaire définissant les modalités de transfert et garantissant aux gardes communaux les droits acquis, notamment la préservation du niveau de leur revenu.

Le ministère de l'Intérieur entend, également, accompagner ces agents -y compris ceux mis à la retraite- pour la constitution des dossiers de logements conformément aux mesures règlementaires en vigueur.
Par ailleurs, le communiqué fait état de l'attribution d'une pension d'invalidité aux gardes communaux pour inaptitude au travail en raison d'une maladie professionnelle non inscrite aux tableaux des maladies professionnelles. 1.300 agents ont bénéficié de cette opération qui se poursuit toujours, selon la même source.

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