L’absence d’une banque de données sur l’ensemble des terrains, relevant du domaine privé de l’Etat, est l'un des principaux facteurs à l'origine des lenteurs d’octroi du foncier industriel, a affirmé, hier à Alger, le directeur général des Domaines, Mohamed Himour.
«L’accès à l’information est parmi les principaux éléments dans l’acte d’investir.
Actuellement, nous avons un problème de constitution d’une banque de données qui trace avec exactitude toutes les disponibilités en matière de foncier et des terrains», a déclaré M. Himour, qui était l'invité des débats du Forum des chefs d’entreprise (FCE).
Aucune structure ne peut identifier le volume du foncier disponible, a fait savoir le même responsable qui a reconnu que même l’administration des Domaines ne possède que des informations partielles sur les actifs résiduels et les terrains excédentaires dans les zones industrielles, ainsi que pour les terrains nus.
Pour M. Himour, il existe un potentiel foncier au niveau des zones industrielles et des zones d’activités (ZAC), mais les collectivités locales, les agences foncières comme l’ANIREF ainsi que le secteur de l’industrie n’arrivent pas à l’identifier pour le réutiliser.
Quant à la raison de l’absence de cette base de données, il l'a attribuée notamment au non-parachèvement de l'opération du cadastre général qui devrait permettre de recenser tous les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de définir la vocation de ces terres.
Devant être finalisé en 2016, ce cadastre a déjà permis d’identifier 250 millions d’hectares de terres sahariennes et steppiques et 17 millions d’ha de terres rurales en 2015, selon les chiffres cités par le premier responsable des domaines.
L’inexistence d’une banque de données oblige même les services des Domaines à effectuer des enquêtes «porte à porte» à chaque demande de foncier à vocation industrielle.
Ce qui retarde la procédure d’octroi des actes de concessions.
«Normalement, nous devrions disposer de cette banque qui permet à l'investisseur de choisir son terrain.
Mais malheureusement, nous sommes confrontés à une situation inverse qui nous oblige à chercher un terrain à chaque fois qu’un investisseur dépose une demande au niveau des wilayas», a-t-il relevé.
M. Himour a préconisé l'extension des villes sur la base d’une véritable politique d’aménagement et d’urbanisme qui permette de satisfaire les besoins et de réduire l’écart flagrant entre une demande croissante et une offre limitée en matière de foncier.
Dans son intervention, il a également évoqué le problème de gestion de l’octroi du foncier par les wilayas, source de lenteurs pour l’accès au foncier.
D’où l’introduction d’un nouveau dispositif par la loi de finances complémentaire 2015, qui simplifie la procédure d'accès au foncier industriel à travers la mise en place d'un guichet unique qui remplace le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref).
A rappeler que ce Comité, à qui revenait la décision d'octroi du foncier industriel, avait été considéré comme un frein pour l'investissement local.
Désormais, ce foncier est à la charge des walis qui auront, donc, plus de responsabilité et plus de liberté pour promouvoir l'investissement.
Par ailleurs, M. Himour a indiqué que la direction générale des Domaines a donné des instructions à ses services pour accélérer les délais d’octroi aux investisseurs des actes de concession non convertibles dans un délai ne dépassant pas les 30 jours depuis la réception des demandes.
