Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier à Alger à l'unanimité le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 02-15 amendant et complétant l'ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, Abdelkader Bensalah en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
Le ministre de la Justice a affirmé à l'issue du vote qu'«à travers les réformes réalisées jour après jour, l'Etat aspire à jeter les bases d'une justice indépendante qui protége la présomption d'innocence et les droits fondamentaux des justiciables et renforce la place de la défense à travers les différentes procédures pénales».
Le ministre a rappelé à ce propos que le «code pénal constitue aujourd'hui un des indicateurs du respect des droits de l'homme», ce qui a exigé une «révision des mécanismes de l'action de l'appareil judiciaire pour assurer les libertés et les droits du citoyen algérien».
Les membres de la commission juridique, administrative et des droits de l'homme au Conseil de la nation ont affirmé que la loi reflétait la stratégie de l'Etat dans la modernisation du secteur de la justice, notamment les dispositions relatives à la dynamisation du rôle du parquet, au renforcement des droits de l'inculpé lors de la garde à vue et à la confirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire et la réduction de sa durée».
La séance d’aujourd’hui sera consacrée au débat du projet de loi modifiant et complétant le code pénal portant nouvelles mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence.
