356 affaires liées à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle impliquant 562 personnes ont été traitées par les services de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) depuis 2010 jusqu'au mois d'août 2015, a indiqué dimanche un responsable de la DGSN.
En 2014, les mêmes services ont traité 95 affaires liées à la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon impliquant 135 personnes, a précisé le commissaire de police Fateh Semane dans une intervention sur le rôle de la DGSN dans la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon, en marge de la 5éme édition du salon national de l'innovation qui se poursuit jusqu'à lundi au palais des expositions.
Par ailleurs, 52 affaires impliquant 69 personnes ont été traitées au cours des 8 premiers mois de l'année en cours, contre 84 affaires en 2013 (152 personnes impliquées), 31 affaires en 2012 (52 personnes impliquées), 75 affaires en 2011 (110 personnes impliquées ) et 19 affaires en 2010 (44 personnes impliquées), selon les chiffres avancés par le même responsable.
M. Semane a souligné à cette occasion, la nécessité de durcir les sanctions contre les personnes impliquées dans les affaires de contrefaçon et d'atteinte à la propriété industrielle eu égard de l'impact de ce genre de crimes sur l'économie et sur la santé du citoyen.
Il a estimé que ce genre d'infractions doit être considéré comme un crime et non pas comme un délit que la loi actuelle punit d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende allant de 2,5 millions de DA à 10 millions de DA.
Il a rappelé dans le même contexte que l'assise juridique sur laquelle se base la DGSN dans ce domaine est la loi de juin 2009 relative à la protection des labels et portant protection de la propriété littéraire, intellectuelle et industrielle.
La DGSN avait créé en 2005 la première brigade de protection de la propriété industrielle au niveau de la sûreté de la wilaya d'Alger avant que les autres wilayas soient dotées de structures similaires en 2011.
M. Semane a par ailleurs rappelé l'ouverture récemment de la base de données de l'Institut national de la propriété industrielle à la DGSN, ce qui permettra de renforcer la coopération entre les deux institutions dans ce domaine.
(APS)
