L'avant-projet de révision "substantielle" de la constitution, validé par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au cours d'un conseil restreint, et qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement, marquera "des progrès dans plusieurs domaines", parmi lesquels "le champ politique et celui de la gouvernance".
Elle permettra la ""dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale" et la mise en place "d'un mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste".
Le texte sera adressé "dans les prochains jours" aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera "porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias".
"Durant le mois de janvier prochain" l'avant-projet sera examiné par le Conseil des ministres avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des article 174 et 176, de la Constitution, "rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".
L'article 176 de la Constitution en vigueur, dispose que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du parlement".
Quant à l'article 174 de la Constitution, il stipule que "la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République.
Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le Président de la République".
La révision "vise à garantir les libertés et instaurer une démocratie plus apaisée dans tous les domaines", avait affirmé le Président Bouteflika, à la veille de la célébration du 61ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du premier novembre.
Le chef de l'Etat avait indiqué que "des réalisations restent à consolider ou parachever, y compris dans les domaines politiques et de la gouvernance, et le projet de révision constitutionnelle qui + sera bientôt rendu public+, se projette dans cette direction".
Pour le Président Bouteflika, cette révision aspire à "consolider l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles" et "promouvoir la place et le rôle de la jeunesse face aux défis du millénaire".
Il avait souligné que la révision de la Loi fondamentale ambitionne également, à travers "les garanties nouvelles" proposées de "conforter le respect des droits et libertés des citoyens ainsi que l'indépendance de la justice".
Le président de la République avait relevé que la "même approche" guide aussi "l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, en même temps que l'opposition parlementaires sera dotée des moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel".
Il avait relevé également que la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, tout comme la mise en place d'un mécanisme indépendant de surveillance des élections, "participent d'une même volonté d'affirmer et de garantir la transparence dans tout ce qui est relatif aux grands enjeux économiques, juridiques, et politiques dans la vie nationale".
"J'espère que cette révision constitutionnelle contribuera à l'affirmation d'une démocratie plus apaisée dans tous les domaines, ainsi qu'à davantage d'épanouissement des énergies des acteurs politiques, économiques et sociaux du pays, au service des intérêts de notre peuple (à) ", avait affirmé le chef de l'Etat.
Chargé par le président de la République de mener les consultations autour de la révision consensuelle de la Constitution, M. Ouyahia, avait eu 114 rencontres entre juin et juillet 2014 avec des personnalités nationales, des partis politiques, des organisations et des universitaires. En plus de ces rencontres, une trentaine de contributions écrites ont été adressées dans le cadre de la révision constitutionnelle.
Le 15 mai 2014, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires pour des consultations en vertu de la décision du Président Bouteflika prise le 7 mai en Conseil des ministres. Selon la lettre adressée aux partenaires politiques et sociaux, cette action décidée par le chef de l'Etat, s'inscrit dans le cadre de "la poursuite du processus des réformes politiques".
Elle vise, explique la même lettre, à "adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde".
Le président de la République avait annoncé, début mai 2014 en Conseil des ministres, la décision portant entame des concertations avec les différentes formations politiques, personnalités nationales et associations sur la révision constitutionnelle.
Walid. B
