Le gouvernement d'union nationale en Libye, formé en vertu de l'accord politique libyen signé en décembre dernier sous l'égide des Nations unies, consolide de plus en plus son autorité en vue d'une sortie de crise dans ce pays.
L'accord politique, signé par des représentants des deux parlements rivaux libyens, prévoit de confier le pouvoir exécutif à un gouvernement d'union nationale conduit par un Premier ministre secondé par un Conseil présidentiel.
Il est stipulé en outre que le Parlement reconnu par la communauté internationale et basé à Tobrouk (est) représente le pouvoir législatif. Le Congrès général national (CGN), instance législative non reconnue basée à Tripoli, devient lui le Conseil d'Etat.
La Déclaration constitutionnelle --sorte de mini-constitution qui régit le pays depuis la chute de l'ancien régime de Maammar el Gueddafi en 2011-- doit être amendée pour intégrer les termes de l'accord politique.
Le pouvoir exécutif
Le gouvernement d'union nationale, dirigé par un Premier ministre et des vice-premier ministres. Son siège est à Tripoli mais il "peut exercer depuis toute autre ville".Conformément à l'accord politique, le mandat de ce gouvernement est de un an à compter de la date du vote de confiance accordé par le Parlement. Si le projet de Constitution n'est pas finalisé avant ce délai, son mandat est "automatiquement prolongé pour un an seulement".
Un gouvernement d'union nationale a été soumis au Parlement de Tobrouk mais il n'a pu, jusqu'à ce jour, obtenir un vote de confiance.
Le Conseil présidentiel
Selon le texte de l'accord politique, le Conseil présidentiel est une sorte de cabinet restreint qui conduit le gouvernement d'union de manière consensuelle.Il s'agit d'"un conseil (...) présidé par le Premier ministre et formé de cinq vice-Premier ministres et trois ministres dont un chargé des affaires relevant du Premier ministre et des affaires législatives, un deuxième des affaires du conseil et un troisième pour les associations de la société civile".Le Conseil présidentiel désigne les membres du cabinet et ne prend ses décisions qu'à l'unanimité des voix du Premier ministre et de ses adjoints".
Le pouvoir législatif
Le Parlement: Le Parlement reconnu par la communauté internationale, basé actuellement à Tobrouk, dont les membres ont été élus au suffrage universel en juin 2014, est l'instance législative pour la période de transition prévue par l'accord politique et dont le mandat est établi à deux ans.
Le Parlement accorde ou non la confiance au gouvernement d'union, "adopte le budget, contrôle le gouvernement et entérine les politiques publiques soumises par le gouvernement".
Le Conseil d’Etat, considéré comme "la plus haute instance consultative de l'État" par l'accord politique, est composé des 145 élus du Congrès national général basé à Tripoli et dont le mandat a expiré le 7 juillet 2012. Ce Parlement n'est plus reconnu par la communauté internationale.
L'avis du Conseil d'Etat "est contraignant pour le gouvernement d'union (...) en ce qui concerne les projets de loi avant de les soumettre au Parlement qui, à son tour, les accepte ou les rejette".
Le gouvernement d'union tente de pacifier la Libye
Le gouvernement d'union nationale libyen, qui a pu s'installer à Tripoli après qu'il exerçait depuis la Tunisie, a ordonné mercredi à toutes les institutions d'utiliser son logo et d'obtenir son feu vert pour leurs dépenses, quelques heures après la décision des autorités non reconnues de Tripoli de lui céder le pouvoir.
Arrivé il y a une semaine à Tripoli, le gouvernement d'union soutenu par l'ONU a engrangé depuis d'importants ralliements dont celui de la Banque centrale, de la compagnie pétrolière et de plusieurs villes libyennes.
Le Premier ministre désigné en décembre 2015 en vertu de l'accord signé sous l'égide de l'ONU par certains députés des deux Parlements rivaux libyens, Fayez al-Sarraj, a pu obtenir le ralliement du "gouvernement" parallèle de Tripoli. Mais le gouvernement d'union n'a pas encore été formellement accepté par les autorités rivales qui contrôlent l'est du pays, la Cyrénaïque, à plus de 1.000 km de Tripoli.
L'émissaire de l'ONU pour la Libye, Martin Kobler, a salué le ralliement du "gouvernement" de Tripoli comme une "bonne nouvelle", tout en ajoutant que "les actes devront suivre les paroles" de soutien.
La Libye dispose maintenant de deux gouvernements au lieu de trois auparavant: celui d'union nationale siégeant à Tripoli et l'autorité basée dans l'Est du pays que la communauté internationale appelle aussi à céder le pouvoir à l'exécutif d'union, qui puisse restaurer un pouvoir central.
L'ONU salue l'arrivée à Tripoli du gouvernement d'union nationale
Les Nations unies ont salué mercredi l'arrivée à Tripoli en Libye du gouvernement d'union nationale, y voyant un "développement positif" vers la passation officielle du pouvoir au Conseil présidentiel.
La prise du pouvoir par le gouvernement d’union national menée par le Premier ministre désigné Fayez al-Sarraj "est sans nul doute un développement positif", a indiqué le porte-parole de l'ONU, Farhan Haq, lors d’un point de presse.
Il a ajouté que ce développement pourrait "contribuer au transfert pacifique du pouvoir au Conseil présidentiel", une instance regroupant différentes factions libyennes, et qui a joué un rôle clé dans la formation de l’exécutif reconnu par l’ONU et la communauté internationale.
Mardi, les autorités libyennes siégeant depuis plusieurs mois à Tripoli, et non reconnues par le communauté internationale, ont déclaré qu'elles cédaient le pouvoir au gouvernement d'union nationale, issu de l'accord politique signé en décembre 2015 sous l'égide de l'ONU.
"Nous avons toujours encouragé les parties libyennes à soutenir le Conseil présidentiel, et à respecter l’accord politique, et nous continuons de le faire", a dit M. Haq.Outre le soutien de l'ONU, le gouvernement de M. Sarraj, a été assuré du soutien de la Banque centrale, de la compagnie nationale pétrolière, et de municipalités de villes de l'ouest et du sud libyens. Au niveau international, la Tunisie a déclaré sa décision de rouvrir son ambassade dans la capitale libyenne, fermée depuis 2014, alors que la France a dit étudier une décision similaire.
"L’ONU est prête à continuer à apporter son soutien au processus (de mise en œuvre de l’Accord politique). C’est ce qu’a souligné le Représentant spécial de l’ONU en Libye, Martin Kobler, durant sa visite mardi à ce pays", a assuré M. Haq.
