Quelque 2120 affaires d'atteinte à la pudeur ou à la vie privée, d'injure et de diffamation ont été présentées l'année dernière devant la justice, a annoncé jeudi le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh.
M. Louh qui répondait à une question orale lors de la séance plénière du Conseil de la Nation, a rappelé que les lois établies par la législateur algérien en matière de protection des personnes et de leur vie privée tendaient en premier lieu, à "moraliser la société avec ses différentes composantes dont la société civile et les militants dans le domaine politique et autres".
Il a précisé que l'Algérie comptait aujourd'hui plus de 40 000 avocats, estimant qu'il était "important pour les privés et les entreprises économiques d'établir des contrats avec eux en vue d'une consultation avant d'agir ou de tenir des propos qui leur font encourir le risque d'une poursuite judiciaire".
Concernant la détention provisoire, il a affirmé que celle-ci figurait parmi les priorités dans le processus de réformes du secteur de la justice, soulignant que les dispositions du code de procédure pénale ont fait récemment l'objet d'amendement outre l'instauration d'une nouvelle méthode qui a mis fin à ce qui est appelé poursuite après incrimination pour le remplacer par la "comparution immédiate devant la justice" en "réunissant toutes les garanties d'un procès équitable".
Ce pas constitue une "réforme profonde qui a touché le système juridique depuis 1962", a-t-il tenu à dire faisant remarquer à ce propos, que cette mesure comptait parmi les principales préoccupations des défenseurs des droits de l'homme qui appelaient à la consécration de l'indépendance de la justice mais "n'a pas été valorisé car étant une initiative du gouvernement".
Entre autres amendements apportés au code de procédure pénale et concernant la détention provisoire, l'obligation pour le président de la chambre d'accusation d'effectuer des visites trimestrielles au sein des établissements pénitentiaires relevant de sa compétence en vue de s'assurer de l'absence d'arbitraire lors de la détention provisoire.La comparution immédiate a donné des "résultats positifs" depuis son entrée en vigueur le 24 janvier 2016. Le nombre des détenus a reculé de moitié, poursuit le ministre de la Justice.
Dans une déclaration à la presse en marge de la séance, M. Louh a refusé tout commentaire sur le rapport publié par le secrétariat d'Etat américain selon lequel l'Algérie n'appliquait pas les lois relatives à la lutte contre la corruption se contentant de dire que "la justice algérienne est libre et nul ne peut s'immiscer dans ses prérogatives". S'agissant des affaires de corruption au niveau de la justice concernant l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, il a affirmé que "les tribunaux examinent quotidiennement des milliers d'affaires et la justice en Algérie est indépendante" précisant qu'"il n'a aucun regard sur les prérogatives du secteur".
M. Louh a relevé en réponse à une question sur l'évolution de l'affaire de fuite d'un prisonnier de la prison d'El Harrach, il a déploré la publication par certains journaux d'informations qui "chahutent l'enquête" et par conséquent, il faudra attendre la fin de celle-ci pour connaitre les résultats. Par ailleurs, M. Louh a indiqué que le conseil de gouvernement a adopté dans le courant de cette semaine un décret exécutif relatif à la révision du système de formation des magistrats. La durée sera de quatre années, a-t-il conclu.
