En condamnant la ville de Paris pour manquement au devoir de garante d’une égalité entre les citoyens, la mairie de Paris vient d’être mise dans un drôle de position qui risque d’inspirer de nouvelles vocations citoyennes.
Vivant dans un environnement qu’ils ont estimé attentatoire à leurs droits à une vie digne, faite de propreté et de sécurité, des résident ligués dans une association d’habitants du quartier de Château Rouge, dans le 18ème arrondissement de Paris, ont porté l’affaire, en 2013, devant le tribunal administratif avec comme principal motif de plainte, une rupture d’égalité avec les autres citoyens habitants d’autres quartiers de la capitale française.
Après une longue bataille, les juges viennent donc de rendre leur décision, en condamnant, « symboliquement la ville et la préfecture de police de payer 5 000 euros de préjudice », rapporte le site du quotidien liberation.fr qui relève que les juges ont retenu «l’incapacité de l’autorité de police [la préfecture, ndlr] à réduire les troubles publics de manière significative par les mesures de police adoptées jusqu’à présent, lesquelles s’avèrent insuffisantes au regard de l’importance de ces troubles».
Le tribunal n’a pas raté l’autre institution de l’Etat français concernée par la plainte, à savoir la Mairie de Paris qui, à ses yeux, «disposait encore d’une grande latitude pour augmenter la fréquence des différents dispositifs de nettoyage, en particulier le soir, afin d’assurer la propreté d’un secteur particulièrement fréquenté et plus exposé que d’autres à l’accumulation de déchets», lit-on sur le même site.
De nombreux écrits de presse ont rendu compte de la dégradation du cadre de vie dans ce quartier livré au marché informel, au trafic de drogue, à la prostitution et à toutes formes de violences. La décision prise en 2012, de placer ce quartier comme ZSP (zone de sécurité prioritaire), ne semble pas avoir obtenu les résultats escomptés, comme en attestent les reporters qui constatent sur place la persistance des commerces sur les trottoirs, des trafics et des violences physiques et sonores.
A l’égard de la préfecture de police, le tribunal a considéré : « alors que la dégradation du secteur perdure (...) depuis vingt ans, le préfet de police n'établit ni même n'allègue avoir épuisé les mesures concrètes susceptibles de rétablir l'ordre public, telles que la restauration de la circulation routière dans cette voie, l'occupation de l'espace public par d'autres activités », souligne le site de l’hebdomadaire français www.lepoint.fr qui cite les propos des avocats de l’association plaignante, selon lesquels, « le juge administratif sanctionne non seulement la faillite du dispositif mis en place par la préfecture de police, mais aussi l'incapacité de la mairie à nettoyer un quartier qui, chaque semaine, accueille un marché sauvage »
La Ville de Paris qui a annoncé son intention de faire appel de la décision lance la pierre dans le jardin de la préfecture de police de laquelle relève les ‘’compétences de sécurité et de tranquillité’’, déclare une source de la ville de Paris citée par le Point, qui ajoute « que les problèmes de salubrité rencontrés rue Dejean sont les conséquences directes du phénomène d'insécurité » et précise que cette rue « est la seule de la capitale à être balayée 4 fois par jour, sur une plage horaire large et 7 jours sur 7 », indique lepoint.fr. En conséquence de la ville de Paris voit plus judicieux de s’attaquer aux causes de l’insalubrité et non seulement à ses conséquences et invite la préfecture de police à mobiliser les moyens dont elle dispose pour empêcher la prolifération des vendeurs illégaux, ‘’source de trouble à l’ordre public’’ indique-t-elle.
