La Direction générale des impôts (DGI) a effectué en 2013 plus de 59.000 vérifications fiscales qui ont permis de «constater» plus de 71,32 milliards de DA de droits et pénalités, un montant en hausse de 17% par rapport à 2012, a appris l'APS auprès de cette administration relevant du ministère des Finances.
Le contrôle fiscal, qui avait porté sur 60.000 affaires en 2012, avait alors engendré des constatations de 61 milliards (mds) de DA. Les montants «constatés» représentent les droits et pénalités enregistrés au moment de la vérification mais qui ne sont pas forcément recouvrés sur place. Les vérifications de la DGI portent sur trois types de contrôle : l contrôle fiscal externe (CFE), le contrôle des évaluations (CEV), et le contrôle sur pièces (CSP).
Le contrôle fiscal externe (CFE) inclut à son tour trois catégories de vérifications: la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (VASFE).
Le contrôle des évaluations (CEV) porte quant à lui sur les transactions immobilières alors que le contrôle sur pièces (CSP) est tout simplement celui qu'effectue l'inspection locale à partir des déclarations fiscales. Sur les 71,32 mds de DA constatés par les contrôleurs de la direction des recherches et vérifications de la DGI, plus de 39,7 mds de DA (contre 32,6 mds de DA en 2012) ont été le fruit du contrôle externe, près de 27 mds de DA (24 mds de DA en 2012) enregistrés grâce au contrôle sur pièces alors que le contrôle des évaluations n'a engendré que 4,65 mds de DA (contre 4,18 mds de DA) de constatations, a-t-on détaillé.
Assuré par quelque 500 vérificateurs, le contrôle fiscal externe a porté sur 2.679 affaires en 2013 dont 1.809 pour la Vérification comptable, 571 pour la vérification ponctuelle et 299 (seulement 18 affaires en 2012) pour la Vérification approfondie.
La Vérification comptable a permis à elle seule de constater 36,25 mds de DA de droits et pénalités, la Vérification ponctuelle, introduite en 2011, en a constaté près de 2 mds de DA alors que les constatations de la VASFE étaient de 1,5 mds de DA.Quant au contrôle sur pièces, il a permis à la DGI d'enregistrer un montant de 27 mds de DA en 2013 contre 24 mds de DA en 2012. Le nombre de ces dossiers, contrôlés au niveau des inspections locales, a été de 27.932, selon la même source. Le contrôle des transactions immobilières a enfin porté sur 28.395 transactions pour un montant global de 4,65 mds de DA, contre 4,18 mds de DA en 2012.
