Le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), Amar Djilani a mis l'accent mardi sur le respect de l'ensemble des procédures juridiques relatives à l'examen et la présentation des projets de lois soumis au vote, et dont la plupart revêtent un caractère urgent.
«Toutes les procédures relatives à l'examen et la présentation des projets de loi soumis actuellement à l'examen et au vote au niveau de la chambre basse du Parlement et dont la plupart revêtent un caractère urgent ont été respectées», a précisé M. Djilani lors d'une conférence de presse animée au siège de l'APN ajoutant qu'un «programme spécial a été mis en place pour adapter l'action de la commission au caractère urgent que revêtent les textes de loi en question».
Il s'agit notamment des projets de loi organiques définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement adopté lundi en plus des projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) qui seront soumis au vote jeudi.
Le caractère urgent est dicté par la nécessaire adaptation des lois aux nouvelles dispositions de la Constitution, a-t-il soutenu, ajoutant que la «parole a été donnée à tous les représentants des partis politiques, sans exception aucune, en leur accordant le temps qu'il faut pour formuler leurs amendements».
Il a appelé à «ne pas croire aux rumeurs qui n'engagent que leurs auteurs» et que le dernier mot revient aux séances de vote.
S'agissant des projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), M. Djilani a indiqué que la «concertation a été élargie à des experts, académiciens et élus locaux lors des travaux de la commission qui se poursuivent en ce moment» rappelant que «96 amendements ont été proposés au projet de loi relatif au régime électoral et deux (02) amendements au projet de loi relatif à la haute instance indépendante de surveillance des élections».
Dix-huit (18) amendements concernent les seuls articles 73 et 93 du régime électoral qui définissent les conditions de candidatures, a-t-il précisé ajoutant que tous les amendements étaient en cours d'étude.
A signaler que la plupart des amendements relatifs à l'article 73 du projet de loi organique relatif au régime électoral (le texte exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature) ont été formulés par le groupe parlementaire du parti du FLN ainsi que les députés FJD.
