Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté un exposé sur le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation réunie jeudi, a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire.
Dans son exposé, M. Louh a évoqué «les différentes dispositions et la finalité du texte de loi», a ajouté la même source. Présidée par Lamine Cheriet, président de la commission, la réunion a été marquée par «un débat exhaustif au cours duquel le représentant du gouvernement a répondu aux interrogations et observations des membres de la commission».
La réunion entre dans le cadre de l'élaboration du rapport préliminaire de la commission sur le texte de loi qui sera soumis au débat lors d'une prochaine séance plénière.
