La cause des défenseurs de l’inviolabilité des frontières du cyberespace ont certainement fait la fête à la lecture de la décision rendue cette semaine par un juge new yorkais, donnant raison à Microsoft contre le gouvernement américain.
L’affaire remonte à 2013, lorsque, dans le cadre d’une enquête sur un trafic de stupéfiants, les autorités judiciaires américaines demandent au géant des logiciels de leur fournir un accès à des emails d’une personne soupçonnée, conservés dans son système Cloud, basé en Irlande. Pour différentes motivations, Microsoft, non seulement, refuse de communiquer les fichiers en question, mais il se met à communiquer à grand renfort d’arguments pour marquer ces distances avec la démarche du gouvernement américain qu’il qualifie d’inédite.
Il y a en effet, tout l’impact des révélations du programme Prism qui se retrouve en filigrane dans cette affaire, à travers laquelle, Microsoft, autant que les autres géants de l’internet américains tentent de redorer leur blason et de se refaire ‘’une virginité’’. Pour rappel, les révélations sur ce programme, faites depuis juin 2013, par l’ancien agent des renseignements américains, Edward Snowden, accablent ces sociétés pour leur participation aux programmes de siphonage des données personnelles mis en place par l’agence du renseignement américaine, la fameuse NSA. On connait, depuis la stratégie de ces mastodontes qui ont été jusqu’à démarcher le président Obama pour les aider à reconquérir la confiance des usagers rudement ébranlée par l’affaire.
Dans ce cas précis, Microsoft a pris comme argument essentiel le fait que les données demandées sont stockées sur un territoire étranger et sont, de ce fait, inaccessibles aux autorités américaines. De plus, indique cette société dans un texte rendu public, « Microsoft et d’autres entreprises technologiques US sont confrontées à une défiance croissante et à la méfiance quant à la leur capacité à protéger les données personnelles localisées hors des Etats-Unis.
La position du gouvernement dans cette affaire érode encore un peu plus cette confiance et altérera au final le leadership des entreprises IT américaines sur le marché global».
De son côté, le gouvernement américain est à son aise, notamment depuis l’adoption de l’arsenal législatif mis en place après les évènements de septembre 2001, dans le cadre du fameux ‘’Patriot Act’’ ; Washington estime en effet que la loi l’autorise à consulter« des courriels privés de n’importe quel client, quel que soit le lieu dans le monde où sont localisées les données et sans que l’utilisateur n’en soit informé ou ait exprimé son consentement, pas plus que le gouvernement étranger où ces données sont stockées», selon un communiqué publié en 2014, repris par la presse internationale.
Un contexte marqué également par l’intervention des politiques, notamment aux Etats Unis, dans le champ de la gestion du réseau internet, considéré par les Américains, comme un territoire de création américaine et qui doit rester sous gestion des seules entreprises qui y activent, et qui sont essentiellement américaines. Dans un papier mis en ligne le 20 mai derbier, sous le titre ‘’ Souveraineté numérique : un modèle à inventer’’, le site du quotidien français liberation.fr, rappelle cette réalité : « ‘’L’Internet était à nous, affirmait Barack Obama l’an dernier dans une interview au site Recode. Nos entreprises l’ont créé, étendu et perfectionné de telle façon que la concurrence ne peut pas suivre.’’ Cette déclaration de propriété est discutable mais elle rappelle que les Etats-Unis gardent un poids prépondérant, fruit d’une histoire qui a associé le secteur privé, les universités et la Darpa (l’agence de recherche de la Défense) dans le développement du réseau» peut-on y lire.
De son côté l’avocat des autorités américaines trouve la position de Microsoft ‘’absurde’’ et ‘’arbitraire’’, et considère qu’elle produira « un impact dévastateur sur la capacité du gouvernement à mener des enquêtes criminelles ».
C’est dans un contexte bien particulier donc qu’une juge d’un tribunal américain a donc décidé en 2014, de donner raison au gouvernement américain en considérant que Microsoft devait transmettre les emails en question aux autorités de Washington. La firme de Bill Gates qui ne l’entendant pas de cette oreille, a donc décidé d’interjeter l’affaire en appel, soutenue en cela par la puissante ACLU, l’American Civil Liberties Union, une association de défense des libertés individuelles. « Jeudi dernier, la cour d’appel de New York a néanmoins rendu une décision allant cette fois dans le sens de Microsoft, rapporte le site www.zdnet.fr ajoutant que la « Cour d’appel a ainsi expliqué que le texte de loi ayant motivé la première décision de 2014 n’autorisait pas les autorités à effectuer des perquisitions informatiques en dehors du sol américain. »
La défense des autorités judiciaires américaine n’a pas caché sa déception devant ce nouveau verdict contre lequel elle compte d’ailleurs introduire un nouvel appel. Ce qui revient à dire que Microsoft n’est pas au bout de ses peines et que l’affaire est appelée à connaitre de nouveaux rebondissements.
