Près de 160 milliards d'euros de recettes de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'ont pas été perçus en 2014 dans l'Union européenne (UE), selon des données publiées hier par l'exécutif de l'Union." (..) dans l’UE, le manque à gagner en recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non perçues s'élève à la somme stupéfiante de 159,5 milliards d'euros pour 2014", précise la Commission européenne qui affirme que les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté, autrement dit l’écart de TVA, a une fois encore atteint un niveau annuel "inacceptable".
Comparé à 2013, l’écart de TVA non perçu a diminué de 2,5 milliards d'euros en 2014, révèle une étude réalisée au profit de la Commission européenne dans le cadre de ses efforts pour réformer le système de TVA en Europe.
Cependant, les performances individuelles des Etats membres "restent très variables" pour ce qui est du respect des règles en matière de TVA, souligne l'étude qui affirme que les chiffres se sont améliorés pour 18 Etats membres, tandis que huit d'entre eux ne sont pas parvenus à percevoir davantage de recettes de TVA que l’année d'avant.
L'étude montre ainsi que l’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède.
En valeur absolue, l'écart de TVA le plus élevé a été enregistré en Italie avec 36,9 milliards d'euros de recettes non perçues, et le plus faible, au Luxembourg avec seulement 147 millions d'euros de recettes, montrent les données de la Commission européenne.
"Les Etats membres de l'Union perdent des dizaines de milliards d'euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable", a déclaré le commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, Pierre Moscovici, cité dans un communiqué.
Moscovici a jugé le système actuel "cruellement inadapté" aux problèmes que posent la fraude à la TVA et les erreurs de calcul.
"(...) il est clair que les choses ne s'amélioreront pas d'elles-mêmes. Les Etats membres doivent à présent convenir d'urgence d'un système de TVA de l'UE étanche à la fraude, comme l'a proposé la Commission plus tôt cette année", a-t-il plaidé. La Commission a adopté en avril 2016 un plan d’action sur la TVA intitulé "Vers un espace TVA unique dans l’Union".
Ce plan préconise des mesures immédiates et urgentes visant à remédier à l’écart de TVA ainsi que des solutions stratégiques à long terme pour contrer la fraude à la TVA et améliorer la perception de celle-ci dans l’ensemble de l’UE.
Elle compte présenter des propositions législatives en 2017 afin de rétablir le principe de l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontières au sein de l’UE.
Selon les estimations de la Commission, la fraude transfrontière représente 50 milliards d'euros d'écart de TVA chaque année dans l'UE.
"Le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 %", précise-t-elle.
