Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé jeudi que les efforts se poursuivaient afin d'accélérer la cadence de régularisation des dossiers des constructions anarchiques et de faciliter l'octroi de permis de construire aux citoyens.
Dans sa réponse à l'Assemblée populaire nationale (APN) lue par la ministre déléguée chargée des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia, M. Sellal a estimé que ce dossier revêtait un caractère "sensible" car "il ne touche pas seulement à l'aspect juridique des biens des individus mais aussi à la préservation de l'urbanisme et de notre identité culturelle et civilisationnelle".
Il a indiqué que les pouvoirs publics accordaient un "intérêt particulier" à ce sujet qui s'est traduit par la promulgation de la loi 08/15 relative aux règles de conformité des constructions et à la finalisation de la réalisation.
Les dispositions de la dite loi en date de 2008, concernent les constructions inachevées et non conformes au permis de construire délivré outre les constructions sans permis de construire.
M. Sellal a rappelé également l'instruction interministérielle adressée à l'ensemble des walis et portant allègement des dossiers administratifs liés aux demandes de conformité, à la simplification de l'examen des dossiers déposés, à l'accélération de la régularisation des actes de propriété et enfin à la définition des règles en vigueur pour différencier les régions prioritaires.
D'autre part, le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales a relancé le rôle des commissions de Daïras instituées à cet effet en les "exhortant à suivre les dossiers en vue de trouver les solutions idoines à chaque cas jusqu'à règlement définitif du dossier", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville avait instruit les promoteurs immobiliers publics de régulariser les dossiers des constructions restantes des fonciers cédés dans le cadre de leurs opérations commerciales.
Actuellement, les services concernés se penchent sur le traitement des dossiers et ce après expiration des délais de dépôt en août 2016. A ce propos, M. Sellal a indiqué qu'"au regard du nombre important des dossiers à traiter, les commissions sont tenues d'examiner chaque cas séparément en fonction de ses spécificités juridiques".
Il a cité en outre, le statut juridique des terres sur lesquelles ont été réalisées des constructions notamment les propriétés de l'Etat exploitées par les communes ce qui implique un transfert de la propriété d'Etat à la commune et l'établissement d'actes de propriété.
Concernant la simplification des procédures administratives liées à l'octroi des permis de construire, le Premier ministre a souligné le décret exécutif 15/19 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme et qui exigent une réduction du délai d'étude à 20 jours.
