Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi un exposé devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme sur le texte de loi relatif au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a indiqué un communiqué du Conseil de la Nation.
Lors de la réunion présidée par Amine Cheriet, président de la commission, en présence de Mme Ghania Eddalia, ministre en charge des relations avec le Parlement, le ministre a présenté un exposé sur le texte de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme et les modalités de désignation des membres ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
M. Louh a évoqué d’abord les différentes dispositions contenues dans le texte et les objectifs attendus avant de donner la parole aux membres de la commission pour poser leurs questions et soulever leurs préoccupations sur le texte en question.
La commission procèdera à l'élaboration d'un rapport préliminaire sur le texte de loi qui sera présenté lors de la prochaine séance plénière.
