Plus de 700.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes, qui s'est achevée le 2 août dernier, a indiqué à l'APS un responsable au ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville.
Ainsi, le nombre des dossiers déposés aux APC par les particuliers et institutions a atteint 705.231 dossiers et dont 37% ont été reçus en 2016, précise le directeur général de l'Urbanisme et de l'architecture, Abdelkrim Mecili.
La forte affluence enregistrée en 2016 a été enregistrée «suite aux actions de sensibilisation, de vulgarisation et de médiatisation» qui se sont intensifiées durant les derniers mois de l'opération, explique-t-il.
D'autant plus qu'avec les déclarations du ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, qui avait avisé que les délais de l'opération ne seront pas prolongés et qu'aucun dossier ne sera reçu après le 2 août, «les citoyens ont compris qu'ils devaient saisir cette dernière chance pour mettre en conformité leurs constructions», ajoute-t-il.
Il était prévu initialement, dans le cadre de la loi 08-15, d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014.
«La durée de l'opération a été largement suffisante. Si on la proroge une nouvelle fois, on ne pourra jamais mettre fin à ce phénomène de constructions non achevées ou de réalisation sans permis.
Celui qui n'a pas déposé son dossier en huit ans, il ne le fera pas dans une année supplémentaire», explique-t-il.
Interrogé sur le nécessité d'un recensement des constructions concernées par l'opération pour connaître le taux des dossiers déposés par rapport aux constructions en question, M. Mecili estime qu'un recensement systématique suppose un temps important et une mobilisation en matière de moyens humains et matériels similaires à ceux des besoins nécessaires au Recensement général de la population et de l'habitat.
Selon lui, «une telle opération peut même avoir un impact direct sur le nombre à recenser en offrant ainsi plus de temps aux propriétaires l'opportunité de lancer de nouveaux chantiers afin de bénéficier des avantages de cette loi».
«L'Etat algérien a décidé que la mise en conformité des constructions se fasse sur la base déclarative par le propriétaire ou le maître d'ouvrage.
Recourir à un recensement comme préalable à cette opération est une démarche aberrante», juge-t-il Sur les 705.231 dossiers déposés, 569.851 ont été transmis aux commissions de daïras et aux directions de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (Duac) dont 425.078 ont été traités effectivement, soit 60% seulement du nombre global des dossiers, indique le bilan de la situation arrêtée le 30 septembre dernier.
Des instructions strictes ont été donné aux commissions afin d'accélérer l'étude des dossiers dans les plus bref délais, fait savoir le même responsable.
Les commissions ont donné un avis favorable pour 238.919 dossiers (56% des dossiers traités) contre 75.904 dossiers rejetés (18%).
«Nous trouvons que le nombre des dossiers rejetés est très important, et nous avons, par conséquent, donné des instructions aux commissions pour revoir les dossiers rejetés. Nous encourageons aussi les citoyens à utiliser leur droit au recours», avance-t-il.
Le rejet doit se limiter aux cas de zones agricoles ou protégées (littoral, périmètre sauvegardé...), des constructions exposées aux risques naturels ou technologiques (sites glissants, inondables, lignes électriques, gaz...), ainsi que les constructions présentant des désagréments ou litiges avec le voisinage (vis-à-vis, ouvertures, balcon...).
Mais dans le cas du rejet définitif, la loi relative à l'aménagement et l'urbanisme (04-05) prévoit des sanctions allant jusqu'à la démolition, notamment pour les constructions érigées sans la délivrance d'un permis de construire.
Les constructions bâties après la promulgation de la loi 08-15 en 2008 sont aussi concernées par ces sanctions.Le reste des dossiers, au nombre de 110.255, a été ajourné en attendant la levée des réserves techniques (protection civile, CTC, dossiers incomplets) ou la régularisation de l'assiette foncière par les domaines.
L'ajournement peut également être décidé dans le cas de l'établissement d'un permis de lotir, de révision des cahiers des charges des lotissements ou de révision des dispositions du Plan d'occupation des sols (POS).
Par ailleurs, le ministère a lancé une opération de régularisation relative au traitement de la façade externe des constructions concernées par la mise en conformité.
Initiée par l'instruction interministérielle de février 2016, cette opération repose sur le principe de visites effectuées par les brigades mixtes afin d'établir un constat et de fixer des délais pour le parachèvement, puis contrôler les travaux et appliquer les sanctions dans le cas où le concerné n'y a pas obtempéré.
«Cette opération représente un raccourci dans la mise en oeuvre des objectifs de la loi 08-15, qui a été adoptée pour mettre fin à l'aspect de non achevé, d'améliorer l'image de nos villes et de pallier au déficit des non déclarants situés au niveau des grandes artères, donnant sur des espaces publics...), détaille le même responsable.
Le premier recensement des constructions situées au niveau des sites prioritaires a donné lieu à 109.041 constructions concernées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier. L'opération a été effectivement lancée dans 40 wilayas, mobilisant 871 agents relevant du secteur de l'Habitat.
D'après le même bilan, 3.027 sorties ont été effectuées d'une manière non régulière, et 32.765 constructions ont été contrôlées, soit 30% des 109.041 constructions déjà recensées.
