Le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, Ali Melakhessou, a indiqué jeudi à Alger que le projet de loi sur la retraite avait été examiné par la commission "en toute transparence".
La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a examiné le projet de loi sur la retraite "en toute transparence", a affirmé M. Melakhessou dans une déclaration à l'APS, précisant que "toutes les parties concernées par la loi ont été conviés aux travaux pour donner leurs avis, dont le directeur général de la sécurité sociale au ministère, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), les syndicats autonomes des secteurs de la santé et de l'éducation nationale et l'administration publique".
"A l'exception du Syndicat national des praticiens spécialistes de santé publique, les syndicats autonomes n'ont pas répondu présents", a-t-il ajouté.
Le responsable a fait savoir que la commission avait élaboré un projet de rapport préliminaire sur le projet de loi relatif à la retraite comportant "un amendement sur la forme (formulation)" mais ne proposant "aucun amendement au fond", ajoutant que certains "réclamaient le retrait du projet".
Quatre (4) députés de l'opposition membres de ladite commission, qui compte 52 membres, se sont retirés des travaux lors l'adoption par la commission de son rapport préliminaire le 16 octobre, a-t-il précisé.
L'APN poursuivra l'examen de ce projet de loi en toute démocratie lorsqu'il sera soumis à examen en séance plénière, le 27 novembre prochain, a souligné le président de la commission, précisant que "80 députés interviendront" à cette séance.
Si des amendements sont proposés lors de la séance plénière, ils seront examinés par le Bureau de l'APN qui soumettra à la commission ceux répondant aux conditions requises, a encore précisé le responsable, ajoutant qu'après leur examen, la commission rédigera le rapport complémentaire à soumettre au vote le 6 décembre prochain.
Le projet de loi sur la retraite vient en application des recommandations de la 19e tripartite, relatives au système national de retraite et à la sauvegarde des équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites (CNR).
Le projet de loi propose "l'abrogation des dispositions de la retraite sans condition d'âge instituées par l'article 2 de l'ordonnance no 97-13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite".
Les dispositifs de retraite sans condition d'âge et de retraite proportionnelle ont été mis en place dans le cadre du programme d'ajustement structurel à l'effet de prendre en charge les compressions d'effectifs qui ont suivi la fermeture de bon nombre d'entreprises nationales.
En dépit du dépassement de cette période, le système national de retraite continue d'enregistrer un nombre important de départ volontaire à la retraite avant l'âge de 60 ans sur la base des dispositifs de 1997 ce qui a entraîné un sérieux préjudice pour les équilibres financiers de la CNR.
Aussi, le projet de loi propose-t-il la suppression de ces dispositifs exceptionnels conçus pour une période transitoire et le retour à la règle de l'âge minimum de la retraite à 60 ans en vigueur depuis 1983.
Ces mesures permettent de sauvegarder le système national de retraite basé sur le principe de solidarité intergénérationnelle.
Par ailleurs, le projet de texte consacre le droit des travailleurs à poursuivre volontairement leur activité au delà de l'âge minimum de 60 ans dans la limite de cinq (5) années. Cette disposition permettra aux travailleurs concernés de valider des années de travail supplémentaire au titre de leur retraite.
Le présent projet de loi prévoit le principe de sources additionnelles de financement des dépenses de retraite qui pourraient apporter un appoint à la source naturelle de financement de ces dépenses constituées des cotisationssociales.
