L'objectif de l'Union européenne (UE) de consacrer au moins un cinquième de ses dépenses à l'action pour le climat durant la période 2014-2020 "risque de ne pas être atteint", selon la Cour des comptes européenne.
L'objectif visé par l'UE de "consacrer au moins 20 % de son budget à l'action pour le climat pendant la période 2014-2020 risque fort de ne pas être atteint", a déclaré le responsable du rapport sur l'action de l'UE pour le climat, Phil Wynn Owen, cité dans le communiqué de la Cour des comptes. Selon ce membre de la Cour des comptes européenne, des progrès ont été réalisés mais peu de changements ont été enregistrés dans les principaux domaines de dépenses.
"La Commission et les Etats membres devraient étudier toutes les possibilités et assurer une réelle inflexion vers l'action pour le climat", a-t-il préconisé.
Les auditeurs de la Cour des comptes qui étaient appelés à vérifier si l'objectif de l'UE était susceptible d'être atteint et si l'approche adoptée par la Commission européenne était de nature à apporter un financement plus important et mieux ciblé sur l'action pour le climat, ont constaté que "des travaux ambitieux étaient en cours et que des progrès avaient été accomplis".
Cependant, "l'objectif de 20 % risque de ne pas être atteint si des efforts supplémentaires ne sont pas consentis", ont-ils souligné.
La mise en £uvre de cet objectif, ont-ils poursuivi, a conduit à mieux cibler l'action pour le climat au titre du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion. Par contre, pour les domaines de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, ainsi que pour le Fonds social européen, aucune évolution notable vers l'action pour le climat n'a été observée.
La Commission européenne a estimé la part de financement consacrée à l'action pour le climat, en moyenne, à 17,6 % entre 2014 et 2016. Pour que l'objectif global fixé pour le budget de l'UE puisse être réalisé avant la fin de 2020, les auditeurs estiment que le taux de financement de la lutte contre le changement climatique devrait atteindre une moyenne de 22 % sur la période allant de 2017 à 2020 compris.
Cependant, les auditeurs ont constaté que les estimations de la Commission reposent sur des hypothèses "parfois surestimées et dénuées de justification valable".
Ils recommandent, à ce titre, à la Commission de procéder à une consolidation pluriannuelle fiable pour progresser vers l'objectif de 20 %, de mettre en place un cadre complet pour l'établissement des rapports et le suivi des résultats et de veiller à disposer d'une évaluation réaliste et fiable des besoins liés au changement climatique. Ils lui recommandent également de corriger les surestimations au niveau des dépenses de développement rural et d'élaborer des plans d'action pour les domaines accusant un retard.
Ils lui recommandent, aussi, d'étudier toutes les possibilités susceptibles d'assurer une transition plus marquée et une réelle inflexion vers l'action pour le climat.
En septembre 2016, la Commission a estimé que, globalement, la contribution du budget de l'UE à l'action pour le climat sera de 18,9 % pour la période 2014-2020, un taux par conséquent inférieur aux 20 % visés.
