Actualité

Examen des 14 amendements proposés au projet de loi relatif aux hautes responsabilités exigeant la nationalité algérienne

Publié par DKNews le 23-11-2016, 18h13 | 50
|

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée nationale populaire (APN) a tenu mercredi une réunion, consacrée à l'examen de 14 amendements proposés au projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive, indique un communiqué de l'APN.

La liste définie par ledit projet de loi renferme 15 fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles, à savoir:

-Président du Conseil de la nation.
-Président de l'Assemblée populaire nationale (APN).
-Premier ministre.
-Président du Conseil constitutionnel.
-Membres du gouvernement.
-Secrétaire général du gouvernement.
-Premier président de la Cour suprême.
-Président du Conseil de l'Etat.
-Gouverneur de la Banque d'Algérie.
-Responsables des corps de sécurité.
-Président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections.
-Chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP).
-Commandants des forces armées.
-Commandants des Régions militaires.
-Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh avait affirmé dimanche que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive consacrait le principe d'équité entre tous les citoyens en matière d'accès aux hautes fonctions de l'Etat.

Ce projet de loi vise entre autres à "rassurer la communauté nationale à l'étranger et conforter leur sentiment d'appartenance à la Nation, en leur ouvrant l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat", en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l'article 27 qui stipule que "l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger et au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine", avait indiqué le ministre.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.