Société

Justice : Plaidoyer pour la révision des textes juridiques portant sur la protection de l’huissier de justice

Publié par DKnews le 12-02-2017, 14h37 | 35
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Les participants à un colloque régional sur la protection juridique de l’huissier de justice, organisé samedi à Tlemcen ont plaidé pour la révision des textes juridiques portant sur cette protection.

Après avoir insisté sur la nécessité d’accorder à l’huissier la place fondamentale en tant qu’officier exécutant des missions de pouvoirs publics, ils ont recommandé de ne pas criminaliser les actes de l’huissier en cas d’erreurs sans intention.

L’inspecteur général au ministère de la Justice, Belhachem Tayeb a affirmé, dans son intervention au nom du ministre de la Justice, Garde des sceaux, que le ministère de tutelle accorde un grand intérêt au rôle de l’huissier qui consiste à exécuter les décisions de la justice, soulignant que ce rôle important est une contribution à la concrétisation d'un procès équitable, nécessitant du législateur et de l’Etat de garantir la protection de l'huissier.

Il a rappelé, au passage, que le législateur algérien a pris en charge cet aspect sensible et important de protection de l’huissier de toute violence physique ou verbale dans l'exercice de ses fonctions.

M. Belhachem a déclaré que cette rencontre est une initiative louable et une occasion pour les huissiers, les magistrats et les auxiliaires de justice d’échanger des idées et soulever des préoccupations et de problèmes à résoudre.

Deux communications ont été présentées à cette occasion, la première abordant la protection juridique de l’huissier par le membre du Conseil constitutionnel, El Hachemi Brahmi et la deuxième les problèmes d’exécution, par le magistrat à la Cour de Tlemcen, Abdelkader Assal.

Le débat a permis aux participants de traiter des conditions difficiles entourant le métier d'huissier, rappelant que le taux d’exécution des jugements en Algérie a atteint 93 pour cent lors de l’année judiciaire écoulée.

Cette rencontre, à laquelle ont assisté des huissiers de justice et des cadres du corps judiciaire de 14 wilayas de l’ouest du pays, a été organisée par la chambre régionale des huissiers de l’ouest en coordination avec la Cour de Tlemcen.

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