Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), dont la composante a fait l'objet d'un décret présidentiel publié au dernier numéro du Journal officiel (JO), est une nouvelle structure dont la mission principale est de renforcer les droits de l'Homme en Algérie.
La création de ce Conseil intervient dans le cadre de l'application des dispositions contenues dans la Constitution amendée le 7 février 2016.
Conformément aux dispositions retenues, le conseil "assure la mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière des droits de l'Homme" et "détecte et entreprend des investigations sur les violations des droits de l'Homme et les signale aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés".
Composé de 38 membres, il a également pour mission d'adresser au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l'Homme, tout comme il assure la diffusion de ce rapport et en informe l'opinion publique de son contenu. Il contribue aussi à l'élaboration des rapports présentés périodiquement par l'Algérie devant les mécanismes et instances des Nations Unies et institutions régionales.
Le texte relatif à cette instance prévoit en outre "l'accès du président du conseil et des membres aux garanties leur permettant d'accomplir leurs missions en toute indépendance, transparence et neutralité".
Cette instance vise aussi à mettre en conformité l'Instance nationale chargée des droits de l'Homme avec les dispositions de la Constitution qui stipule sa promotion en Conseil national des droits de l'Homme ainsi qu'avec les normes internationales de l'ONU.
