La Cnep-Banque lancera en novembre prochain une nouvelle formule de location-vente appelée «ijara Tamlikia» , a indiqué mercredi le site web immobilier lkeria.com en citant la directrice du marketing de cette banque publique.
Cette nouvelle formule de location-vente, qui est un financement alternatif non basé sur l’intérêt, est une formule de financement par laquelle la banque acquiert un logement choisi par le client (particulier) et le lui donne en location en contrepartie du paiement de loyers.
La location est accompagnée d’une promesse de transfert de propriété au profil du locataire, au terme de la durée de financement, conditionnée par le paiement total des loyers.
Ijara Tamlikia est destiné au financement de logements neufs ou anciens acquis par la CNEP-Banque auprès de particuliers ou promoteurs publics ou privés (hors dispositif d’accession aidé pour les logements à l’instar du LPP).
C’est le prix du logement et le salaire du ménage qui fixera le montant des loyers et la durée de la location.
Une formule de vente avec deux régimes contractuels: bail et vente
Pour parler de location-vente, il faut que le contrat contienne des obligations de deux natures différentes: d'une part, un droit de jouissance sur le bien pour le locataire-acheteur pendant une période définie, et d'autre part, un transfert de propriété du bien à l'issue de ladite période.
Concernant les conditions d'éligibilité à la Ijara tamlikia, la même responsable indique qu'il faut être de nationalité algérienne et être âgé de 21 à 70 ans à la date de la demande de financement.
Le titulaire doit disposer d’un revenu mensuel net permanent supérieur ou égal à 30.000 DA pour les salariés et retraités, avec une ancienneté d’au moins une année, et supérieur ou égal à 50.000 DA pour les commerçants et professions libérales.
Pour ces derniers une ancienneté de l’activité de 2 ans minimum est exigée. Cette formule sera aussi ouverte aux Algériens résidents à l’étranger.
Par ailleurs, cette formule de vente peut financer tout type de logement destiné à l’habitation (appartement, villa, duplex...), sachant que c’est l’acheteur qui choisit son futur logement pour le proposer ensuite à la Cnep-Banque.
La CNEP-Banque l’achète en son nom et le loue à son client dans le cadre d’une location soldée par un achat. La personne intéressée peut acheter dans le neuf chez un promoteur immobilier privé ou public, ou directement auprès d'un particulier.
Le prix de la vente sera connu dès la signature du contrat de location et ne changera en aucun cas.
Par rapport au bail de location, il peut aller de 2 à 30 ans, en fonction des capacités de paiement et de l'âge de chaque client.
Le contrat de location-vente ne peut être résilié dans les 2 premières années. Mais au delà de 2 années, l’acquéreur peut demander la résiliation du contrat moyennant le paiement d’une pénalité.
En outre, la CNEP-Banque a fixé une limite de financement de 100 millions de dinars (10 milliards de centimes).
Il est aussi précisé que les dispositifs d’accessions aidés pour les logements à l’instar du LPP, AADL ou LPA ne sont pas concernés par Ijara Tamlikia.
