La Direction générale des Douanes s'attèle au parachèvement, d'ici la fin du premier semestre 2018, des textes règlementaires relatifs à la loi N 04/17, modifiant et complétant la loi N 79-07 promulguée en 1979 et modifiée en 1998, a indiqué mardi à Alger le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar.
L'administration des douanes £uvrait au parachèvement des textes règlementaires de la loi 17/04 durant le premier semestre 2018 avant de les soumettre aux parties concernées pour enrichissement, a précisé M. Bentahar devant la commission des finances et du budget dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2018.
10 textes règlementaires sur un totale de cinquante ont été parachevés et soumis aux parties concernées pour enrichissement et signature en attendant le parachèvement des 40 autres.
Estimant que le délai de six restants était trop restreint pour mener à bien le travail à faire, le DG des douanes a souhaité une prolongation «pour permettre aux services des Douanes de mieux travailler et apporter un plus en prenant en compte les besoins de l'économie nationale».
Il a rassuré que les portes restaient ouvertes aux propositions des opérateurs économiques qui attendent la promulgation de ces textes réglementaires, indiquant que «la Direction de la législation douanière est sous pression pour parachever l'élaboration de tous les textes avant la fin du premier semestre 2018».
Le projet de loi de finances 2018 propose, dans son volet relatif aux douanes, la prolongation de la durée légale de l'élaboration des textes règlementaires du nouveau code des douanes de 6 mois à deux ans, à l'instar de ce qui a été décidé pour les textes règlementaires des autres lois, et ce à travers l'amendement de l'article 137 de la loi 17/04, modifiant et complétant le code des Douanes.
Le DG des douanes a précisé que l'objet de cet article a trait à plusieurs volets importants, à savoir les commissions de recours et le système économique douanier relatif au réapprovisionnement en franchise, mais en raison de l'importance de cet objet et au temps imparti à l'élaboration des textes, il a été procédé à l'élargissement de la consultation à d'autres secteurs ministériels ainsi qu'aux operateurs économiques concernés, ce qui a induit plus de temps que les 6 mois fixés par l'article en question.
L'article 137 de la loi 17/04 modifiant et complétant la loi portant code des Douanes prévoit: «l'abrogation des articles 13 et 188 du code des douanes, avec prolongation de la durée de validité de ces articles de 6 mois au maximum, lors de laquelle seront élaborés deux textes règlementaires traitant du contenu de ces articles».
Dans son volet douanier, le texte stipule l'amendement de l'article 85 du projet de loi, en vue de modifier et compléter les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 01/02 relative à la tarification douanière, en ajoutant un nouveau taux de 60% comme droits douaniers, en sus des taux actuels de 0-5-15-30%, appliqués à certains articles à l'instar des eaux minérales, eaux gazeuses et autres.
Pour M. Bentahar, il s'agit là d'une mesure ordinaire à laquelle recourent les différentes économies à travers le monde notamment les pays voisins ou ceux dont l'économie est similaire à la notre, à travers notamment de fortes impositions (120%), pour la protection des secteurs de la production nationale et la préservation des équilibres financiers et de la balance des paiements.
Cette mesure vise à augmenter les recettes fiscales à partir des produits superflus ou de luxe.
Par ailleurs, le projet de loi englobe plusieurs mesures fiscales notamment l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains produits de base destinés à l'industrie des aliments de bétail dont l'orge, le maïs et autres et la révision à la hausse du taux interne de consommation des produits de tabac et allumettes (articles 34 et 35).
Le projet de loi traite également de «la prise en charge de l'importation du sucre brut et des huiles alimentaires brutes», qui n'est autre pour le DG des douanes que la correction d'une omission intervenue dans la loi des finances 2017 où ils sont exonérés des droits et taxes douaniers au lieu de leur prise en charge par le budget général.
Dans le domaine de l'énergie, le projet inclut dans ses articles 71 et 74, l'augmentation de la taxe sur les huiles, les lubrifiants et les préparations lubrifiantes, aussi bien pour les produits importés que fabriqués localement, pour des raisons environnementales et fiscales.
Il prévoit en outre l'imposition des lampes de type LED à hauteur de 30% à titre de droits douaniers, contre 5% précédemment, car leur fabrication est possible localement et pour que les taxes sur les matières premières soient inférieures à celles imposées aux produits finis, dans le but d'encourager leur fabrication au niveau local.
Evoquant par ailleurs la question de vente aux enchères des marchandises saisies, M. Bentahar s'est félicité du fait que cette opération est désormais plus flexible grâce aux mesures d'accélération, dont «l'organisation de deux ventes en une seule» afin de réduire les frais de vente et de publicité.
Cette procédure, a-t-il ajouté, se caractérise par la transparence de par son organisation sous la supervision du directeur régional des Douanes sur ordre du procureur de la République.
Le premier responsable des Douanes a expliqué que la mesure d'intégration des entreprises dans le circuit vert a permis un allégement des procédures douanières facilitant aux opérateurs d'obtenir leurs marchandises en deux heures.
Quatre cent (400) opérateurs devaient être intégrées, à la fin 2017, dans le circuit vert, un mécanisme qui a permis la réduction du nombre de conteneurs au niveau du port d'Alger à 355 seulement, a-t-expliqué.
Le DG des Douanes a fait état, par ailleurs, du lancement dans 15 jours d'un projet de réhabilitation du système informatique des douanes ce qui permettra d'optimiser l'informatisation des activités des douanes, en passant de 22% à 95%.
Lors du débat, les membres de la Commission ses sont dits inquiets quant à la capacité de l'Administration générale des douanes à parachever les textes réglementaires du nouveau code Des douanes dans deux années et ont appelé à l'amélioration des structures frontalières relevant des douanes et à la facilitation des procédures pour les commerçants des zones frontalières.
D'autres députés ont prôné une amélioration de la situation sociale des agents douaniers afin de gagner en performance et en transparence.
