La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a réitéré mardi son opposition à l'emprisonnement des étrangers entrés irrégulièrement dans l'espace UE.
Cette décision s'inscrit dans la lignée d'un arrêt rendu en 2011, dans lequel la Cour européenne affirmait déjà que le droit européen s'opposait "à toute réglementation d'un Etat membre" réprimant "le séjour irrégulier par l'emprisonnement".
La justice européenne était cette fois amenée à se prononcer par la Cour de cassation française, non pas sur le "séjour irrégulier", mais sur l'"entrée irrégulière" d'une citoyenne ghanéenne, interceptée en 2013 par la police française à l'entrée du tunnel sous la Manche, à bord d'un autobus en provenance de Belgique, sans documents d'identité valables.
Elle avait été placée en garde à vue pour "entrée irrégulière sur le territoire français", une privation de liberté temporaire qu'elle conteste devant la justice.Selon une directive européenne, une procédure de retour doit être ouverte à l'égard de tous les étrangers en situation irrégulière: d'abord la possibilité d'un départ volontaire et, si besoin, des mesures d'éloignement forcé. L'emprisonnement n'est éventuellement possible qu'ensuite, si la procédure été conduite à son terme et que l'étranger continue à séjourner irrégulièrement sur le territoire.
