Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont mis l’accent, lundi lors du débat du projet de loi portant Règlement budgétaire pour l’exercice 2017, sur l’impératif d'une évaluation de la mise en oeuvre du mécanisme de financement non conventionnel, adoptée durant 2017.
Dans ce cadre, la députée Souad Taher Djebar du Front de libération nationale (FLN) a qualifié de "point noir" le recours, en 2017, au financement non conventionnel, précisant que ce mécanisme institué dans un contexte marqué par la baisse des ressources financières du pays a entrainé une hausse considérable de la dette intérieure.
De son côté, le député Lakhder Benkhellaf de l'Union Ennahda-Adala-Bina a rappelé que l'année 2017 avait connu la succession de trois gouvernements dont le denier était venu "imposer le financement non conventionnel sous prétexte que le couteau avait atteint l’os avant de partir sans que l’on sache comment a été dépensé l’argent imprimé" par la banque d’Algérie.
Parallèlement à l'adoption de ce mécanisme, "ce gouvernement avait substitué à l'investissement public l'inv estissement commercial rentier sans aucune approche économique de développement outre la hausse des prix et l'élargissement de l’assiette fiscale pour compenser les cadeaux fiscaux suspects, ce qui a entrainé une hausse des niveaux d'inflation et du chômage, creusé les disparités et contribué à l’appauvrissement de larges pans de la société", a-t-il déploré.
Pour sa part, le député Zouaoui Benzina du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a estimé impératif une évaluation globale de la politique de "la planche à billets" et une définition des destinations de ces financements, s'interrogeant sur le sort de la commission de suivi chargée dûment de superviser son application.
Le volume "astronomique" des billets imprimés n'avait eu aucun impact positif pour le citoyen ni sur l’emploi et le pouvoir d'achat, ni sur l'amélioration des services publics, notamment dans le secteur de la santé et la réalisation des infrastructures, a-t-il ajouté. Dans le même ordre d'idées, la députée Fatma Saidi (MSP) s'est interrogée sur l'efficacité de l'activité de nombreuses instances et administration en dépit des grosses affectations financières qui leurs sont attribuées. Elle s’est, d’autre part, interrogée sur les grandes disparités entre les estimations initiales dans la loi de Finances du même exercice ( 2017) et les résultats de l'exécution du budget, appelant à employer des méthodes scientifiques rigoureuses pour éviter toute erreur d’appréciation.
La députée Hassina Zedame (Groupe des Indépendants) a, quant à elle, fait observer que les recommandations de la Cour des comptes qui insistent sur la correction des défaillances relevées dans les rapports annuels précédents montrent que le niveau d'engagement reste en deçà du niveau requis, appelant à cet égard à étendre les prérogatives de la Cour des comptes et à la doter des moyens matériels nécessaires.
Pour sa part, le député Belkacem Zerrouki (Alliance HMS) s'est interrogé sur l’intérêt de débattre d’une loi se rapportant à un exercice qui remonte à trois ans (N-3), estimant que les principes de transparence et de bonne gouvernance imposaient de ramener cette période à N-2 puis à N-1. Le projet de loi fait ressortir un montant considérable inscrit au titre des charges communes, représentant 10% du budget de fonctionnement, a-t-il noté, considérant que le fait que l’affectation de ce montant ne soit pas précisée à l’avance pose un problème de transparence dans le fonctionnement.
Son collègue de l’Alliance HMS Hamdadouche Nasser a évoqué la problématique des comptes spéciaux gérés en dehors du budget général qui, selon lui, ne sont pas sou mis à la transparence ou au contrôle parlementaire requis.
Ces comptes aux montants importants, a-t-il dit, n’ont aucun impact effectif sur les plans économique et social.
Les députés ont, par ailleurs, abordé le gel des projets de développement et la mauvaise gestion de certains projets en termes de délai de réalisation et de qualité.
Ils ont appelé, dans leurs interventions, à accorder un plus grand intérêt à l'équilibre régional des projets et à rattraper le retard de développement dans les zones reculées, en particulier dans le grand sud.
